Révision de la politique de divulgation de la BEI – État d’avancement

Le 18 novembre 2005, s'est achevé le second cycle de consultation publique portant sur le texte révisé de la politique de divulgation de la BEI. Cette seconde consultation, entamée le 21 octobre 2005 et menée sur 20 jours ouvrables, portait sur la deuxième version du projet de politique de divulgation (« version provisoire II »), qui intégrait les observations formulées par les parties prenantes dans le cadre d'un premier cycle de consultation, mené sur 45 jours ouvrables, du 19 mai au 21 juillet 2005.

Pendant que se déroulaient ces cycles de sondages sur Internet, la Banque a également organisé deux réunions de consultation publiques à Bruxelles (les 22 juin et 18 novembre).

Un groupe de travail constitué au sein de la Banque examine actuellement les contributions des parties prenantes au second cycle de consultation, afin de déterminer dans quelle mesure elles peuvent être prises en compte. La version provisoire de la politique de divulgation sera soumise à l'approbation du Comité de direction et du Conseil d'administration de la BEI, en même temps qu'un rapport de consultation. Ce rapport comprendra une synthèse du processus de consultation, les observations formulées par le public et les réponses données par la Banque.

Après approbation par le Conseil d'administration, la nouvelle politique et le rapport de consultation seront publiés sur le site Internet de la BEI. Les parties prenantes ayant contribué au processus de révision recevront directement un exemplaire de ces deux documents.

Calendrier du processus de consultation

Date
14 décembre 2004	Première annonce, sur le site Internet de la BEI, de la révision de la politique de divulgation et de la procédure de consultation publique. Envoi de courriers ciblés aux organisations et aux personnes intéressées.
19 mai 2005	Lancement du premier cycle de consultation du public, de 45 jours ouvrables, sur un projet de texte révisé (« version provisoire I ») de ladite politique.
22 juin 2005	Séminaire de consultation publique, Bruxelles.
19 juillet 2005	Annonce de la prolongation du processus de consultation au-delà de la date initiale de clôture du 21 juillet.
21 juillet 2005	Fin du premier cycle de consultation du public, de 45 jours ouvrables.
21 octobre 2005	Lancement du second cycle de consultation, de 20 jours ouvrables, sur un projet de texte modifié (« version provisoire II ») de la politique intégrant les observations formulées par les parties prenantes lors du premier cycle de consultation. Publication pour information, sur le site Internet de la BEI, des observations formulées par le public lors du premier cycle de consultation.
18 novembre 2005	Réunion de consultation publique, Bruxelles. Fin du second cycle de consultation du public, de 20 jours ouvrables.
6 janvier 2006	Publication pour information, sur le site Internet de la BEI, des observations formulées par le public lors du second cycle de consultation.
Mars-avril 2006	Achèvement prévu de la révision de la politique de divulgation.