Le Conseil européen qui s'est réuni le 12 décembre à Bruxelles a approuvé l'Action européenne pour la croissance et s'est félicité des travaux réalisés par la BEI et la Commission en ce qui concerne la mise en œuvre du programme de Lisbonne adopté par l'Union pour améliorer la compétitivité, l'emploi et le potentiel de croissance de l'Union élargie.

Action européenne pour la croissance

L'initiative de croissance concerne les investissements tant matériels qu'immatériels dans deux grands domaines :

  • l'infrastructure des réseaux transeuropéens (RTE), notamment dans le secteur des transports, des télécommunications et de l'énergie ;
  • l'innovation et la recherche-développement, y compris les technologies de l'environnement.

L'Action pour la croissance repose sur une collaboration étroite entre les États membres, le Conseil, la Commission et la BEI. Les pierres angulaires de cette initiative sont :

  • la mobilisation de ressources privées pour financer les projets remplissant les conditions requises ;
  • le cofinancement des projets au départ des budgets nationaux, notamment par une optimisation de l'utilisation des ressources publiques existantes, et l'apport de contributions par l'UE et la BEI ;
  • l'amélioration de la coordination entre toutes les sources de financement concernées.

Le Conseil européen a invité la BEI à mettre en œuvre les instruments financiers susceptibles d'exercer un effet de levier sur les capitaux privés, à mettre en place des fonds de titrisation et, dans les limites des statuts de la BEI et sous réserve des règles régissant Eurostat, à coopérer avec les États membres dans les efforts qu'ils déploient pour mobiliser des ressources en apportant des actifs d'infrastructure aux marchés. La Commission et la BEI procéderont, d'ici à la fin de 2007, à une évaluation à mi-parcours de l'action pour la croissance, sur la base i) des effets sur la croissance ; ii) des incidences sur le marché intérieur et sur la cohésion dans l'UE élargie ; iii) de la mobilisation de capitaux provenant du secteur privé ; iv) de l'accélération de la mise en œuvre des projets dans les domaines des RTE, de l'innovation et de la recherche-développement, y compris des projets dans le domaine de l'environnement ; v) des progrès en matière de réduction des obstacles liés à la réglementation ; vi) des incidences sur l'environnement et sur l'emploi.

Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP)

Le Conseil européen s'est félicité de la décision prise par le Conseil ECOFIN d'étoffer la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP), en renforçant celle-ci au sein de la Banque européenne d'investissement. Le Conseil européen a invité le Conseil ECOFIN à étudier la création, en décembre 2006, d'une filiale à participation majoritaire de la BEI, destinée aux pays partenaires méditerranéens, sur la base d'une évaluation de l'efficacité de la FEMIP renforcée et compte tenu des résultats des consultations menées avec les partenaires du processus de Barcelone.