L'un des grands objectifs de l'Initiative de croissance de l'Union européenne consiste à renforcer le potentiel de croissance à long terme de l'économie européenne élargie. Le champ de la contribution de la BEI a été délimité à l'occasion de la réunion du Conseil ECOFIN du 7 octobre 2003, à Luxembourg. Le 25 novembre 2003, le Conseil Ecofin a adopté le rapport final destiné au Conseil européen, dans lequel il est demandé à la BEI de concentrer son action sur plusieurs secteurs : les réseaux transeuropéens, l'innovation, la recherche-développement et la titrisation.
Réseaux transeuropéens
- Soutien accru au financement des RTE grâce à la mise en place d'un mécanisme de prêt prioritaire doté de 50 milliards d'EUR pour la période 2003-2010.
- Amélioration de toute une série d'instruments financiers disponibles de façon à accroître la part des investissements du secteur privé dans le financement des RTE:
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- prêts à long terme assortis de durées très longues, jusqu'à 35 ans, avec des différés de remboursement appropriés,
- garanties couvrant les projets ayant qualité de valeur d'investissement durant leur phase de construction.
Innovation et recherche-développement
- Mobilisation de 40 milliards d'EUR supplémentaires au cours de la période 2003-2010 dans le cadre de l'initiative « Innovation 2010 » de la BEI, ce qui en porte la dotation totale à 50 milliards d'EUR pour la période allant de 2000 à 2010,
- Mise au point de nouveaux dispositifs de financement conçus de façon à promouvoir la mise au point et la commercialisation de nouvelles technologies, à savoir les prêts groupés à l'appui d'activités de recherche spécifiques, les plateformes technologiques et les procédures de prêt simplifiées à destination des entreprises de taille intermédiaire,
- Intensification des opérations de capital-risque du Fonds européen d'investissement (FEI) au bénéfice des PME innovantes, financée par le prélèvement, sur la part de l'excédent d'exploitation de la Banque réservée à l'activité de capital-risque, d'un montant supplémentaire de 500 millions d'EUR, et renforcement des activités de garantie et de conseil du FEI.
Titrisation
Le Conseil ECOFIN a invité la BEI et la Commission à mettre au point des instruments visant à exercer un effet de levier sur les capitaux privés, notamment par la titrisation d'actifs existants. Une collaboration avec de grandes institutions européennes est envisagée, afin d'amplifier les apports de ressources en faveur des projets d'infrastructure appropriés par le recours à des mécanismes de cofinancement spécifiques (en l'occurrence des « fonds de titrisation ») ; ceux-ci permettraient à des institutions publiques et privées d'investir conjointement, via des partenariats public-privé, dans des projets d'infrastructure, ayant qualité de valeur d'investissement, financés par la Banque, avec pour effet d'attirer des capitaux privés supplémentaires au travers de la titrisation des actifs représentatifs des infrastructures.