Le 6 juillet 2021, le Parlement européen a adopté deux résolutions sur les activités annuelles de la Banque européenne d’investissement :
- « Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2020 », rédigé par la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON), ayant pour rapporteur le député européen et vice-président du Parlement européen Pedro Silva Pereira (S&D, PT).
- 582 voix pour, 62 contre et 48 abstentions.
- « Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2019 », rédigé par la Commission du contrôle budgétaire, ayant pour rapporteur Bas Eickhout (Verts/ALE, NL).
542 voix pour, 82 contre et 68 abstentions.
Le Président Hoyer s’est félicité de ces rapports du Parlement européen et a remercié les rapporteurs de leur travail minutieux et de la bonne coopération qui a prévalu. Il a déclaré : « Les questions soulevées dans les deux rapports sont extrêmement pertinentes. Je vous suis également très reconnaissant de votre soutien à la banque de l’UE – à ses activités tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE ». Le Président Hoyer a ajouté que le Groupe BEI est un instrument extrêmement efficace pour l’UE. En 2020, il a porté ses volumes de financement à près de 77 milliards d’euros, dépassant ses propres objectifs.
Le Président a souligné le rôle de la Banque dans la lutte contre la pandémie, les deux rapports du Parlement européen soutenant largement la riposte rapide et efficace que la BEI a déclenchée face à la crise du COVID-19 : « 25,5 milliards d’euros ont été affectés à la réponse immédiate à la crise, avec une première enveloppe dès mars. La plupart de ces fonds sont allés aux petites et moyennes entreprises pour éviter les faillites et des suppressions d’emplois, en particulier dans les pays qui ne disposaient pas des ressources budgétaires nécessaires pour mettre en place des plans nationaux de sauvetage massifs.
Au 31 mai 2021, des projets représentant un montant total de 12,3 milliards d’euros (BEI : 5,9 milliards d’euros, FEI : 6,4 milliards d’euros) avaient été approuvés au titre du Fonds de garantie européen (EGF), ce qui devrait mobiliser 103,6 milliards d’euros d’investissements au total, soit plus de la moitié de l’objectif de l’EGF.
Dans son discours, le président s’est félicité du soutien que le Parlement européen accorde aux ambitions de la Banque en matière d’action pour le climat. Selon lui, « la Feuille de route de la banque du climat est la stratégie la plus ambitieuse de toutes les banques multilatérales de développement en matière de lutte contre le dérèglement climatique. À partir de 2025, 50 % de l’ensemble de nos activités de prêt seront consacrés à l’action en faveur du climat et à la durabilité environnementale ».
Le président Hoyer a également évoqué le rôle de la BEI, chargée d’investir à l’appui de l’action extérieure de l’Union, pour fournir des financements du développement dans toutes les régions du monde. La réforme des activités de la BEI en dehors de l’UE renforcera l’impact de celle-ci sur le développement et la visibilité de ses actions, ainsi que l’autonomie stratégique de l’UE dans des domaines tels que l’action pour le climat, la connectivité, la santé et la transition numérique.
Le rôle crucial de la BEI en tant que banque de l’UE
Le rapport sur les activités financières met en évidence le rôle fondamental de la BEI en tant que banque publique de l’UE – tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union – et souligne la fonction cruciale que remplit la Banque dans le soutien à la reprise économique. Ce rapport salue la réponse rapide apportée par la BEI à la pandémie de COVID-19, la création du Fonds de garantie européen et l’adoption de la Feuille de route de la banque du climat.
Il énonce également des attentes concernant les activités et les politiques de la Banque, par exemple s’agissant du renforcement des activités de conseil et de l’application d’un degré élevé d’ambition dans la formulation des politiques et pratiques en matière de respect de la biodiversité, d’égalité entre les sexes et de respect de la dignité au travail. Parmi les axes d’amélioration suggérés figurent la transparence au niveau des instances dirigeantes et l’appel à la conclusion d’un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la BEI.
Recommandations visant à améliorer le contrôle des activités financières
Le rapport sur le contrôle des activités financières suggère des améliorations concernant la politique de la Banque vis-à-vis des juridictions non coopératives et l’équilibre hommes-femmes. Parmi les domaines évoqués figurent le rôle de la Cour des comptes européenne, la responsabilité de la BEI et le renforcement des relations avec le Parlement européen.
En dehors des recommandations formulées, le rapport soutient la BEI et ses activités. Il salue le rôle de la BEI dans la transition vers une économie verte et celui de chef de file qu’elle a joué sur le marché des obligations vertes en 2019, en émettant des obligations climatiquement responsables (OCR) et des obligations pour le développement durable (OpDD). En ce qui concerne le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), le rapport relève l’impact positif de la Plateforme européenne de conseil en investissement. Il évoque en particulier le nouveau système d’évaluation des risques climatiques, l’adoption d’une nouvelle politique fiscale et salue la politique de prêt dans le secteur de l’énergie.
Le débat concernant ces rapports peut être écouté sur le site web du Parlement européen.
Les liens vers les résolutions telles qu’elles ont été présentées en session plénière figurent ci-dessous.