Le 9 juillet 2020, le Parlement européen a adopté deux résolutions sur les activités annuelles de la Banque européenne d’investissement :

Le rôle crucial de la BEI en tant que banque de l’UE

Le rapport de la Commission des budgets souligne l’importance de l’activité de la BEI en 2018, en tant que Banque de l’Union européenne. Plus précisément, il salue le rôle de la BEI dans le cadre de la réponse de l’UE à la pandémie de COVID‑19, en particulier le soutien apporté aux petites et moyennes entreprises (PME). En outre, il souligne le rôle déterminant que la BEI devra jouer dans la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe et se félicite de l’intention de la BEI d’aligner pleinement ses activités sur les objectifs de l’action mondiale en faveur du climat.

Le rapport contient un certain nombre de recommandations spécifiques destinées à stimuler de nouvelles améliorations en matière de transparence, de responsabilité et de mesures antifraude, ainsi qu’en ce qui concerne les normes environnementales et sociales au niveau des projets.  Il demande également de renforcer encore les relations entre la BEI et le Parlement européen par la conclusion d’un accord interinstitutionnel.

Le résultat du vote relatif à l’adoption de ce rapport est le suivant : 527 voix pour, 73 contre et 91 abstentions.

Recommandations visant à améliorer le contrôle des activités financières de la BEI

Le rapport sur le contrôle des activités financières de la BEI en 2018 s’intéresse à des questions relatives à la gouvernance, à la responsabilité et à la transparence. Il formule un certain nombre de recommandations spécifiques, telles que :

  • réviser les Codes de conduite respectifs du Comité de direction et du Conseil d’administration ;
  • renforcer les cadres de contrôle interne pour prévenir l’évasion fiscale, le blanchiment de capitaux, la fraude et la corruption ;
  • accroître la transparence des instances dirigeantes et des projets financés par la banque ;
  • élargir le contrôle exercé par le Parlement européen et la Cour des comptes sur les activités de la BEI.

Le rapport note que l’activité de la BEI a évolué et s’est davantage diversifiée de par l’augmentation du nombre de projets menés au titre du FEIS. Les membres de la Commission du contrôle budgétaire ont également demandé à la Banque de jouer un rôle de premier plan dans l’établissement d’une économie climatiquement neutre au niveau national.

Le résultat du vote relatif à l’adoption de ce rapport est le suivant : 531 voix pour, 80 voix contre et 80 abstentions.

Werner Hoyer, le président de la BEI, a commenté l’adoption des deux rapports comme suit : « Nous nous félicitons de ces rapports du Parlement européen et je tiens à remercier les rapporteurs, David Cormand et Bas Eickhout, pour leur travail remarquable et constructif. Nous prenons très au sérieux les recommandations du Parlement européen et nous sommes résolus à améliorer encore l’impact de notre activité de prêt et les performances de nos cadres de contrôle interne. Il n’y a pas lieu de relâcher les efforts à cet égard, en particulier en ces temps difficiles lorsque la priorité est de maximiser les incidences de ressources limitées. Nous sommes résolus à atténuer les répercussions économiques de la pandémie de COVID‑19, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union. Dans le même temps, en matière de climat, nous poursuivons résolument l’objectif le plus ambitieux de toutes les institutions financières internationales. Notre priorité est désormais d’assurer une reprise durable et un avenir meilleur pour les États membres de l’UE et les 160 pays dans lesquels la BEI intervient. Le soutien du Parlement européen est essentiel pour atteindre ces objectifs urgents et je me réjouis à la perspective de poursuivre nos bonnes relations. »