La République tchèque a ratifié le traité de Lisbonne, qui entre en vigueur le 1er décembre 2009, de même que les nouveaux statuts de la BEI, annexés au traité. Ces nouveaux statuts ouvrent quatre principaux axes de changement pour la Banque :
Une palette d'instruments financiers élargie
En complément de ses activités habituelles d'octroi de crédits ou de garanties, la Banque aura plus de facilité pour prendre des participations et assurer des services d'assistance technique, ainsi que le prévoit notamment le nouvel article 18.
Une plus grande latitude pour prendre des risques
Les États membres demandent à la Banque de prendre plus de risques pour accroître la valeur ajoutée. Plus précisément, l’article 16 lui donne la faculté juridique de le faire :
- La Banque pourra désormais plus facilement subordonner l’octroi d’un prêt à la simple solidité financière d’un emprunteur (ce sont les prêts dits « à signature unique »).
- Le Conseil d’administration sera habilité à décider, à la majorité qualifiée, des conditions et modalités de toute opération de financement présentant un profil de risque spécifique.
- Le montant maximal des financements pouvant être accordés par la Banque en proportion du capital souscrit (le ratio de levier de capital) est maintenant calculé selon une formule assouplie.
Une prise de décision simplifiée
Pour pouvoir prendre davantage de risques, la Banque doit aussi pouvoir décider plus rapidement. L’article 19 permet au Comité de direction de prendre toutes les mesures d’urgence qu'il estime nécessaires en cas de restructuration d’une opération. En outre, la Banque aura désormais la faculté de créer des filiales ou d'autres entités dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, sur le modèle du FEI (article 28).
Des mesures de vigilance
Néanmoins, la prise de risque doit demeurer responsable. L'article 12 augmente de 3 à 6 le nombre des membres du Comité de vérification, tandis que l’article 25 renforce les droits des membres du personnel en cas de liquidation de la Banque.