Lancement du second cycle de consultation publique sur la politique de divulgation de la BEI

Le 21 octobre 2005, la BEI a lancé un second cycle de consultation publique concernant sa politique de divulgation, sur la base d'une deuxième version de ce texte, actualisé en fonction des contributions reçues du public lors de la première période de consultation (entre le 19 mai et le 21 juillet 2005).

La procédure de consultation publique s'achèvera le 18 novembre. Le nouveau texte sera présenté, avec une note sur les observations formulées par le public (à l'occasion des premier et deuxième cycles de consultation), au Comité de direction et au Conseil d'administration de la BEI.

Processus, procédure et calendrier de la consultation publique

1. La présente annonce remplace celle qui a été publiée le jeudi 8 septembre 2005.
2. La dernière révision de la politique de la BEI en matière de divulgation et d'information remonte à 2002. La Banque procède actuellement à une nouvelle révision de cette politique afin de tenir compte des évolutions survenues dans son environnement de travail et dans les politiques de l'Union européenne, et, plus particulièrement, de ses propres initiatives en vue d'accroître sa transparence et sa responsabilité.
3. Les organisations et personnes intéressées qui souhaitent soumettre des suggestions ou remarques concernant cette nouvelle version de la politique de divulgation de la BEI sont priées de le faire par écrit en retournant le formulaire d'observations ci-joint par voie électronique, par télécopie ou par la poste. La date limite d'envoi est fixée au vendredi 18 novembre 2005.
4. Les contributions peuvent être rédigées dans n'importe quelle langue officielle de l'Union européenne.
5. La Banque accusera réception de toutes les contributions qui lui seront adressées.
6. Les organisations doivent indiquer leur nom et leur adresse, ainsi que les coordonnées d'une personne à contacter et une brève description des objectifs qu'elles poursuivent.
7. Les particuliers doivent indiquer leur nom et adresse complets ; s'ils le souhaitent, ils peuvent joindre un bref exposé des raisons pour lesquelles ils s'intéressent aux activités et à la politique de divulgation de la BEI.
8. Conformément au point 3 ci-dessus et pour autant qu'elles respectent les lois et règlements, les contributions seront soigneusement analysées et intégrées dans un rapport qui sera publié à l'issue du processus de consultation du public. Ce rapport sera adjoint au nouveau texte de la politique de divulgation de la BEI lorsque ce projet sera soumis au Comité de direction de la Banque et à son Conseil d'administration.
9. Après approbation par le Conseil d'adminstration, le texte révisé sera publié sur le site Internet de la Banque, accompagné du rapport explicatif soumis au Conseil d'administration et des contributions écrites apportées par le public lors du processus de consultation.
10. Ce rapport restera accessible sur le site Internet pendant deux mois.
11. Les personnes ayant contribué au processus de consultation seront directement informées de son résultat.

12. Réunion de consultation publique organisée à Bruxelles, le 18 novembre

    La Banque organisera une réunion de consultation publique à Bruxelles, le 18 novembre 2005, afin de débattre du nouveau texte avec les personnes intéressées. La réunion débutera à 11 heures et se tiendra dans les locaux du Bureau de la BEI à Bruxelles (227, rue de la Loi, B-1040 Bruxelles, tél. : +32 2 253 00 70). Les personnes qui souhaitent y participer sont priées de s'inscrire préalablement, en envoyant leur formulaire d'inscription à Mme Matilde del Valle (m.delvalle@bei.org, tél. : +352 43 79 31 53).

Calendrier

Date
21 octobre	Lancement du second cycle de consultation publique. La version provisoire II de la politique de divulgation de la BEI est publiée sur le site Internet pour commentaires. La BEI en informe les organisations et les personnes qui se sont manifestées au sujet de sa politique de divulgation.
18 novembre	Réunion de consultation publique à Bruxelles.
18 novembre	Date limite d'envoi des observations sur la version provisoire de la politique de divulgation.
À définir	Présentation du projet de politique de divulgation au Conseil d'administration de la BEI, accompagné d'un rapport sur le processus de consultation et des observations formulées par le public.
À définir	Publication de la nouvelle politique de divulgation sur le site Internet de la BEI, ainsi que du rapport. Ce rapport restera accessible sur le site Internet pendant deux mois. Les personnes ayant contribué au processus de consultation seront directement informées de la publication de la nouvelle politique et du rapport.