La BEI s'apprête à réviser sa politique d'information à l'intention du public. Conformément à la politique de transparence de la Banque (http://www.eib.org/publications/eib-transparency-policy.htm), tl'exercice comportera une procédure de consultation du public, ce qui donnera aux parties prenantes à l'action de la Banque la possibilité de formuler des suggestions et des remarques - qui seront prises en compte - au sujet de la politique d'information de l'institution.

Toutes les parties et personnes intéressées seront invitées à donner leur avis sur la politique actuelle de la BEI en matière d'information du public, qui est exposée dans deux documents principaux publiés en octobre 2002 et qui sont disponibles sur le site Internet de la BEI :

  • Accès du public à l'information - Déclaration relative à la politique d'information: ce document énonce les grands principes, y compris l'engagement à mettre à la disposition du public le plus d'informations possible, sous réserve des obligations qui incombent à la BEI en sa qualité d'institution et de banque. Il fait référence au Règlement CE 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents, dans la mesure où ce texte s'applique à la BEI.
  • Accès du public à l'information - Règles relatives à l'accès du public aux documents, telles que révisées par rapport au texte publié en 1997 pour prendre en compte les principes et les limites définis dans le Règlement CE 1049/2001.

Les institutions, les organismes de la société civile et les personnes qui ont manifesté un intérêt particulier à l'égard de la politique de la BEI en matière d'information du public seront informées directement.

Pour ce qui est du calendrier, la procédure de consultation débutera dans le courant du premier trimestre de 2005. Si le Règlement européen relatif à l'application aux institutions et organes de l'UE de la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (COM(2003)622) est approuvé au cours du premier trimestre de 2005, la BEI adaptera son calendrier pour tenir compte des effets de l'application proposée dudit règlement.

Les détails du processus de révision seront publiés lors du lancement de la consultation.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à les adresser à infopol@eib.org.