Le 7 mars 2006, la BEI a publié pour information sur son site Web le projet de version finale de la « politique de divulgation de la BEI » ainsi qu'une version provisoire du « rapport de consultation publique ». Le 28 mars 2006, le Conseil d'administration de la BEI examinera la politique de divulgation et le rapport de consultation.
Le « rapport de consultation publique » décrit comment s'est déroulée la procédure de consultation portant sur la politique de divulgation, quelles contributions ont été reçues des parties prenantes et dans quelle mesure celles-ci ont été prises en compte. Le rapport contient une liste des contributions écrites officielles soumises par les parties prenantes.
Le projet de version finale de la « politique de divulgation de la BEI » et la version provisoire du « rapport de consultation publique » sont disponibles en langue anglaise. Après son approbation par le Conseil d'administration, le texte de la politique de divulgation sera publié dans toutes les langues officielles de l'UE.
- Projet de version finale de la « politique de divulgation de la BEI »
- Version provisoire du « rapport de consultation publique »
Calendrier du processus de consultation
| Date | |
|---|---|
| 14 décembre 2004 | Première annonce, sur le site Web de la BEI, de la révision de la politique de divulgation et de la procédure de consultation publique. Envoi de courriers ciblés aux organisations et aux personnes intéressées. |
| 19 mai 2005 | Lancement du premier cycle de consultation du public, de 45 jours ouvrables, sur un projet de texte révisé (« version provisoire I ») de ladite politique. |
| 22 juin 2005 | Séminaire de consultation publique, Bruxelles. |
| 19 juillet 2005 | Annonce de la prolongation du processus de consultation au-delà de la date initiale de clôture du 21 juillet. |
| 21 juillet 2005 | Fin du premier cycle de consultation du public, de 45 jours ouvrables. |
| 21 octobre 2005 | Lancement du second cycle de consultation, de 20 jours ouvrables, sur un projet de texte modifié (« version provisoire II ») de la politique intégrant les observations formulées par les parties prenantes lors du premier cycle de consultation. Publication pour information, sur le site Web de la BEI, des observations formulées par le public lors du premier cycle de consultation. |
| 18 novembre 2005 | Réunion de consultation publique, Bruxelles. Fin du second cycle de consultation du public, de 20 jours ouvrables. |
| 6 janvier 2006 | Publication pour information, sur le site Web de la BEI, des observations formulées par le public lors du second cycle de consultation. |
| 21 février 2006 | Approbation par le Comité de direction du projet de version finale de la politique de divulgation, ainsi que du rapport de consultation publique. |
| 7 mars 2006 | Publication sur le site Web de la Banque, pour information, du projet de version finale de la politique, ainsi que du rapport de consultation publique (avant leur examen par le Conseil d'administration). |
| [28 mars] 2006 | Approbation par le Conseil d'administration de la version finale de la politique de divulgation. |
| [ ] 2006 | Achèvement de la révision de la politique de divulgation par publication, sur le site Web de la BEI, de la version finale de la politique de divulgation ainsi que du rapport de consultation. |
Informations générales
Pour de plus amples informations sur les versions précédentes de la politique de divulgation et sur la procédure connexe de consultation publique, prière de consulter la page « Révision de la politique de consultation de la BEI - État d'avancement » du 6 janvier 2006
Pour plus de renseignements, prière de contacter :
- Yvonne Berghorst (y.berghorst@bei.org, Tél. : +352 43 79 31 39)
- Matilde del Valle (m.delvalle@bei.org, Tél. : +352 43 79 31 54)