La BEI et Sinohydro Corporation Limited ont conclu un accord de règlement concernant des prêts de la BEI relatifs à cinq projets. La BEI et Sinohydro ont conclu un accord de règlement concernant des fautes commises dans le cadre de cinq projets mis en œuvre au Maroc, en Géorgie, en Tanzanie, au Niger et aux Seychelles. Ces projets ont bénéficié d’un financement de la BEI.
Dans le cadre de l’accord, Sinohydro s’est engagé volontairement à consacrer 1 million d’EUR à des projets dans le domaine de l’intégrité, de l’environnement et (ou) de la durabilité. En outre, Sinohydro sera exclu de toute participation à des projets financés par la BEI pendant douze mois, à compter du 30 août 2023. Par ailleurs, Sinohydro continuera de mettre en œuvre son rigoureux programme de conformité et d’informer la BEI de tout fait nouveau notable. Sinohydro coopérera étroitement avec la BEI qu’elle assistera dans la poursuite de son travail d’enquête sur des allégations de manœuvre interdite dans le cadre de projets financés par la Banque. Les deux parties conviennent également d’échanger leurs bonnes pratiques en matière de normes de conformité et de lutte contre la fraude et la corruption.
Durant l’enquête, Sinohydro a pleinement coopéré avec la BEI et s’est engagé à clarifier les questions et à fournir en toute transparence des informations et des documents relatifs aux actes répréhensibles en cause. De plus, Sinohydro a effectué toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre des mesures visant à améliorer ses systèmes de gouvernance d’entreprise et de conformité afin d’éviter que les mêmes fautes ne se répètent.