La Banque européenne d’investissement (BEI) salue l’adoption par le Conseil, le 12 juillet, du règlement relatif à la facilité de prêt au secteur public, qui complète le mécanisme pour une transition juste. Élément clé du pacte vert pour l’Europe, ce dernier garantira que personne ne sera laissé pour compte dans les efforts que l’UE déploie pour parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050.

L’adoption de ce texte permet aux États membres de mettre la dernière main à leurs plans et programmes d’investissement économique et social dans les régions plus exposées aux défis de la transition climatique. Faisant suite à l’accord politique conclu par les colégislateurs en avril 2021, elle marque la dernière étape du processus législatif. La facilité apportera un soutien aux territoires recensés dans les plans territoriaux de transition juste établis par les États membres. Au total, la Commission européenne s’attend à ce que la facilité permette de mobiliser entre 18 et 20 milliards d’EUR d’investissements publics au cours des sept prochaines années.

Ricardo Mourinho Félix, vice-président de la BEI : « Le mécanisme pour une transition juste jouera un rôle crucial pour assurer une transition écologique équitable dans l’ensemble de l’UE, en particulier dans les régions les plus dépendantes des combustibles fossiles et des secteurs énergivores. La BEI, en tant que banque européenne du climat ayant pour mission historique et statutaire de promouvoir la cohésion, contribuera activement au mécanisme pour une transition juste. Avec l’adoption définitive, ce jour, du règlement relatif à la facilité de prêt au secteur public, la BEI est prête à collaborer avec les autorités régionales afin de soutenir leurs investissements, avec à la clé des avantages sociaux, économiques et environnementaux partagés. »

Elisa Ferreira, commissaire chargée de la cohésion et des réformes : « Cette facilité vient compléter la panoplie d’outils dont nous disposons pour aider les régions et les populations les plus touchées par la transition vers une économie neutre pour le climat. Elle favorisera les investissements publics, créera des emplois et promouvra la diversification de l’économie, en donnant la priorité à celles qui sont moins en mesure de faire face aux coûts de la transition. À ce titre, elle aidera l’UE dans son ensemble à atteindre ses objectifs en matière de climat. »

La facilité s’adresse spécifiquement aux entités publiques, l’objectif étant de rendre plus abordables les projets qui favorisent une transition juste, mais qui ne génèrent pas suffisamment de recettes. Elle est constituée de fonds non remboursables provenant du budget de l’UE et de prêts accordés par la BEI. L’aide octroyée sous forme de subventions viendra s’ajouter aux prêts de la BEI et réduira la charge financière pour les bénéficiaires tout en augmentant l’attrait des investissements concernés. Un soutien sous forme de conseils sera fourni aux bénéficiaires par l’intermédiaire de la plateforme de conseil mise en place dans le cadre d’InvestEU. Les premiers appels à propositions au titre de la facilité devraient être lancés au cours du second semestre de 2021.