Point sur le prêt de la BEI en faveur du projet Mopani Copper en Zambie

La Banque européenne d'investissement (BEI) confirme que les enquêtes indépendantes ayant fait suite à une plainte portant sur le prêt de 50 millions d'USD accordé en 2005 à l'appui d'investissements réalisés en Zambie par Mopani Copper Mines Plc (MCM) sont terminées. Elle confirme en outre que ce prêt a été remboursé par l'emprunteur en 2012.

Signé le 25 février 2005, ce prêt visait à financer partiellement la première phase de la rénovation et de la modernisation de la fonderie de cuivre de Mufulira aux fins de la réduction des émissions de dioxyde de soufre sur ce site industriel datant des années 1930. L'emprunteur a depuis lors procédé au remboursement anticipé du prêt à sa propre demande.

À la suite de la publication d'un rapport d'audit pilote ayant fait l'objet de fuites en février 2011 et contenant des allégations d'ordre fiscal à l'encontre de MCM et de sa société mère Glencore, et conformément à la politique antifraude de la BEI, la Banque a informé l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et a lancé sa propre enquête dirigée par l'Inspection générale de la BEI, un organe indépendant. L'enquête menée par l'Inspection générale de la BEI s'est achevée en novembre 2011.

Glencore a fait savoir à la Banque que l'administration fiscale zambienne avait réalisé un audit et que toutes les questions en suspens ont été résolues de façon satisfaisante. La BEI n'a pas pu obtenir d'informations complémentaires à cet égard auprès de l'administration fiscale zambienne, de Mopani Copper Mines Plc, ni de sa société mère Glencore.

L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a avisé la Banque de sa décision de classer l'enquête en la matière sans suite, étant donné que les fonds budgétaires de l'UE ne sont aucunement concernés. La BEI a également pris acte des conclusions du Point de contact national suisse de l'OCDE au sujet de l'instance spécifique introduite eu égard à ces allégations.

Étant donné que la BEI n'est plus liée contractuellement avec MCM ou Glencore et que ces questions relèvent des relations entre MCM ou Glencore et les autorités zambiennes, la Banque ne se prononce pas davantage à cet égard et considère ce dossier clos.

La partie du projet financée à l'aide du prêt de la BEI a été menée à bien en 2007. En juin 2014, MCM a annoncé publiquement l'achèvement du projet de mise à niveau technique de la fonderie, 15 mois avant le délai convenu initialement entre Mopani et l'État zambien. Cette fonderie utilise à présent une technologie réduisant les émissions de dioxyde de soufre, qui capturerait environ 97 % de l'ensemble des émissions de dioxyde de soufre produites, conformément aux normes internationales recommandées par l'Organisation mondiale de la santé.

La BEI a mis en place un certain nombre de mesures et politiques importantes depuis la signature de ce projet en 2005, notamment : le Manuel environnemental et social de la Banque, la Politique antifraude révisée, la Politique actualisée vis-à-vis des juridictions en non-conformité, ainsi que le Cadre de mesure des résultats qui comprend des indicateurs spécifiques sur les questions de gouvernance et de recettes fiscales.

La BEI reste déterminée à améliorer constamment ses normes et procédures, y compris s'agissant de l'audit préalable, du suivi et de l'évaluation des projets qu'elle finance. La BEI est consciente de l'importance de l'intégrité des enquêtes indépendantes menées par son Inspection générale.