Le comité directeur[2] de l’initiative Vienne 2.0 a remis à plusieurs autorités européennes des observations et des propositions sur les pratiques de surveillance transfrontalière. Il y cible les aspects critiques de la coopération entre les autorités des pays d’origine et celles des pays hôtes, lesquels ont une importance particulière pour les pays hôtes du centre, de l’est et du sud-est de l’Europe où des entités affiliées de banques étrangères jouent, localement, un rôle systémique.

Le but est de fournir une contribution en vue de l’élaboration du cadre de surveillance pour l’Europe et de mettre en lumière les problèmes systémiques des pays hôtes. Les propositions ont été communiquées à l’ABE, à la BCE et à la Commission européenne.

Le document présente le point de vue du comité directeur sur la mise en œuvre de la coopération entre les autorités des pays d’origine et des pays hôtes durant la crise. Il se fonde sur les discussions entre les organismes de supervision des pays d’origine et hôtes, les banques centrales, les autorités fiscales et les principales banques mères, et sur les échanges qui ont eu lieu lors d’un séminaire organisé par la BERD à Londres le 12 septembre 2012. Des contacts fréquents avec d’autres autorités nationales et avec le secteur bancaire privé ont en outre permis d’intégrer d’autres points de vue [2].

Certains questions ayant trait aux pratiques de surveillance sont particulièrement pertinentes pour les pays du centre, de l’est et du sud-est de l’Europe qui accueillent principalement des entités affiliées de groupes bancaires transfrontaliers de l’UE, lesquelles jouent un rôle important du point de vue systémique pour le secteur financier des pays concernés. Les dernières années ont montré que le point de vue des autorités des pays d’origine et celui des autorités des pays hôtes peuvent diverger lors de l’évaluation du risque systémique des institutions financières, notamment parce que l’activité d’une filiale qui ne représente qu’une petite partie d’un groupe bancaire peut très bien avoir une influence sur l’ensemble du système financier d’un pays hôte. Ces questions peuvent revêtir une importance encore plus grande dans des pays extérieurs à l’UE dans lesquels des banques originaires de l’UE ont des opérations ayant un impact systémique.

Les propositions portent principalement sur les éléments suivants :

  1. gérer les conflits d’intérêts potentiels afin de garantir que les collèges de surveillance se placent dans une perspective européenne élargie ;
  2. veiller à ce que les lignes directrices de l’ABE soient observées et mises en œuvre ;
  3. favoriser des discussions plus ouvertes et plus actives au sein des collèges de surveillance ;
  4. renforcer la position de l’ABE en tant que « médiateur honnête » et faire intervenir les autorités fiscales en cas de questions fiscales pertinentes ;
  5. intégrer les pays tiers concernés dans le cadre de coopération en matière de surveillance ;
  6. souligner la nécessité de garantir des conditions appropriées pour les pays hors zone euro en vue de la participation (adhésion) à l’union bancaire ;
  7. introduire la dimension macroprudentielle dans la discussion sur la surveillance transfrontalière, y compris dans les collèges de surveillance.

Des commentaires détaillés sur la nouvelle proposition de résolution pour le secteur bancaire qui sera soumise aux autorités européennes compétentes sont également en cours de préparation dans le cadre de l’initiative Vienne 2.0.

Informations générales sur l'Initiative de Vienne

L’initiative de Vienne a été lancée au plus fort de la crise de 2008-2009 en tant que plateforme de coordination des secteurs public et privé pour garantir la disponibilité de capitaux suffisants et un apport en liquidités de la part des groupes bancaires occidentaux en faveur de leurs entités affiliés dans les pays du centre, de l’est et du sud-est de l’Europe. En janvier 2012, l’initiative de Vienne 2.0 a pris le relais pour faire face à la recrudescence des risques dans ces pays à la suite de la crise de la zone euro. Elle vise à présent à renforcer la coordination entre les pays d’origine et les pays hôtes en vue de contribuer à la stabilité des activités bancaires transfrontalières et de prévenir un processus de désendettement désordonné. Les groupes bancaires occidentaux continuent à jouer un rôle important dans cette initiative, à la fois en soutenant les efforts de coordination et en assurant leur part du travail pour éviter un désendettement désordonné.

Pour plus d'information visitez le site web de l'initiative de Vienne: http://vienna-initiative.com.

[1] La BERD, la BEI, le FMI, la Banque mondiale et la Commission européenne sont membres du comité directeur, ainsi que l’Italie et la Roumanie, qui représentent respectivement les autorités des pays d’origine et celles des pays hôtes. Le comité est présidé par Marek Belka, président de la Banque nationale de Pologne.

[2] La Commission européenne peut avoir des points de vue différents sur les questions abordées dans ce document.