L'initiative de Vienne appelle à l'établissement d'un plan d'action pour régler le problème des prêts non productifs en Europe centrale et du Sud-Est

Les participants à un atelier organisé dans le cadre de l'initiative de Vienne 2.0 ont appelé à agir de manière décisive, ciblée et rapide pour régler la question des prêts non productifs (PNP) en Europe centrale et du Sud-Est (ECESE), tout en notant les progrès réalisés récemment dans certaines juridictions en matière de cession de PNP et d'annulation de créances y relatives.

L'initiative de Vienne est une plateforme des secteurs public et privé qui rassemble de grandes institutions financières internationales (IFI), des organisations internationales, des pouvoirs publics et des banques privées afin d'apporter une réponse coordonnée aux questions financières urgentes qui se posent dans les pays émergents d’Europe.

D'autres acteurs du marché ont également participé à cet événement, notamment des investisseurs potentiels et des services de conseil.

Dans certains pays d'ECESE, les prêts non productifs représentent une entrave importante à la sortie de la crise financière.

L'obstacle que représentent les actifs en difficulté empêche les banques de se concentrer sur le développement de nouvelles activités. Alors que la Banque centrale européenne est sur le point d'achever son examen de la qualité des actifs et les tests de résistance de grandes banques systémiques de la zone euro, les participants à cet atelier, qui s'est tenu à Vienne le 23 septembre, ont souligné qu'il était aussi important d'agir en dehors de la zone euro.

L'importance systémique de filiales de banques basées dans la zone euro sur le marché régional devrait favoriser la mise en place d'un mécanisme de coordination efficace pour régler la question des PNP.

Les participants à cet atelier ont recommandé la création de groupes spécifiques aux pays afin d'identifier et de lever les principaux obstacles au règlement des PNP et de proposer des solutions au problème. Ces groupes s'inspireront des contributions de spécialistes de l'exercice de banques commerciales, d'experts juridiques, d'autorités de réglementation locales et d'IFI.

Ils étudieront une série de stratégies de règlement susceptibles, pour nombre d'entre elles, de se renforcer mutuellement, notamment :

• une meilleure coordination de la restructuration extrajudiciaire d'entreprises viables. Les mesures prises pour accélérer l'assainissement des bilans des emprunteurs devraient également apporter une contribution essentielle au règlement du problème des PNP. Des principes de restructuration, complétés par les principes originaux de l'Association of Restructuring, Insolvency & Bankruptcy Professionals (INSOL), peuvent servir à mettre en place et harmoniser des lignes directrices spécifiques par pays sur la restructuration dans l'ECESE. Six banques présentes à la réunion de Vienne se sont engagées à élaborer de telles lignes directrices dans les prochains mois, et à s'y conformer le moment venu[1]. Elles ont appelé d'autres banques, locales ou étrangères, à faire de même et ont demandé aux autorités de réglementation d'offrir un cadre favorable à leurs propres efforts de restructuration.
• La création de sociétés de gestion de portefeuille, en particulier lorsqu'une restructuration complète du secteur bancaire s'impose. Compte tenu de la situation des finances publiques, ces établissements devraient être détenus et dirigés par le secteur privé.
• La mise en place d'autres dispositifs de règlement détenus conjointement et financés par plusieurs banques mères, pour éviter les problèmes de coordination.
• Le soutien à la cession d'actifs en difficulté. Des investisseurs extérieurs spécialisés peuvent offrir des ressources et des compétences importantes en matière de règlement, de manière à relever la valeur de recouvrement, tout en établissant des marchés secondaires plus liquides pour de tels actifs. Il faudrait intensifier le dialogue entre banques et investisseurs, une démarche qui pourrait être facilitée par un soutien aux sociétés de service locales. Les investisseurs pourraient, à leur tour, bénéficier d'un regroupement des portefeuilles présentant des caractéristiques et des profils de risque similaires.
• Le regroupement d'actifs transfrontaliers de manière à atteindre une taille critique. Le volume global des PNP dans les pays émergents d'Europe peut être de grande envergure, mais ces prêts sont confinés dans des marchés nationaux de plus petite dimension. Une harmonisation des normes locales et un regroupement des PNP peuvent être envisagées.
• Dans de nombreux pays, il reste urgent de s'attaquer aux obstacles réglementaires et fiscaux qui entravent l'élimination des PNP.

Des IFI ont une nouvelle fois confirmée qu'elles soutenaient ces travaux et se sont engagées à faciliter le règlement précoce des PNP en vertu de leurs mandats respectifs, par l'octroi d'une assistance technique et la participation aux projets.

Des plans d'action applicables aux PNP seront établis par chaque groupe de pays nouvellement créé dans les pays sélectionnés. Les procédures d'information et de suivi pour les actions proposées seront analysées dans le cadre de l'initiative de Vienne. Le prochain événement majeur sera la séance plénière de l'initiative de Vienne qui aura lieu en novembre.

De plus amples informations ainsi que les publications les plus récentes sont disponibles sur le site www.vienna-initiative.com