La Banque européenne d’investissement (la « BEI » ou le « responsable du traitement des données ») traite les données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) n° 45/2001 et la décision n° 1247/2002/CE.
Base juridique et finalité du traitement
Conformément à l’article 309 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la Banque européenne d’investissement a pour mission de contribuer, en faisant appel aux marchés des capitaux et à ses ressources propres, au développement équilibré et sans heurt du marché intérieur dans l’intérêt de l’Union.
La BEI fournit au grand public des services d’information sur toutes ses activités, de sorte à accroître la transparence de ces dernières et à contribuer à mieux les faire comprendre. Pour ce faire, la BEI a élaboré un ensemble de politiques publiées sur son site web. La BEI donne également la possibilité de remplir des formulaires de contact.
Afin d’être en mesure de fournir les informations requises et (ou) de répondre aux questions du grand public, la BEI collecte des données à caractère personnel relatives aux visiteurs de son site internet comme détaillé ci-dessous.
Personnes concernées
Tout visiteur du site web de la BEI, qui peut être consulté aux adresses suivantes : https://www.eib.org et https://eib.europa.eu
Destinataires des données
Pour la partie « Contact » : département Communication de la BEI.
Pour les autres parties : d’autres services de la BEI, qui sont habilités à accéder à des données ou à en recevoir selon le principe du « besoin d’en connaître ».
Durée de conservation des données
Pour le département Communication de la BEI : la durée de conservation des données est d’un an à compter de l’interaction avec la personne concernée.
Pour les autres services : la durée de conservation des données peut différer, sans toutefois excéder celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données sont traitées.
Droits des personnes concernées
Sous réserve des conditions et modalités prévues par la législation applicable :
- vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement des données, à tout moment, dans les trois mois qui suivent la réception de la demande, sans restriction et à titre gracieux :
- une confirmation quant à savoir si, oui ou non, des données à caractère personnel vous concernant font l’objet d’un traitement ;
- des informations au moins quant aux finalités de l’opération de traitement, aux catégories de données à caractère personnel concernées, ainsi qu’aux destinataires ou aux catégories de destinataires à qui les données sont divulguées ;
- une communication sous une forme intelligible des données faisant l’objet d’un traitement et de toute information disponible concernant leur source ;
- des informations sur la logique à l’œuvre dans tout processus décisionnel automatisé concernant le visiteur (droit d’accès) ;
- vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement des données, sans retard injustifié, la rectification de toute donnée à caractère personnel vous concernant qui serait inexacte ou incomplète (droit de rectification).
La BEI peut restreindre l’exercice de vos droits d’accès et de rectification lorsqu’une telle restriction peut constituer une mesure nécessaire pour l’application de garanties, y compris sans toutefois s’y limiter :
- la prévention et la détection d’infractions pénales, ainsi que les enquêtes et les poursuites en la matière ; et
- la protection de la personne concernée ou des droits et libertés d’autrui.
Afin d’exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la BEI par courriel, à l’adresse suivante :
dataprotectionofficer [arobase] eib [point] org
En plus de ce qui précède, vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement des données l’effacement de vos données à caractère personnel lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (droit à l’effacement).
Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement des données la limitation du traitement lorsque :
- vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel ;
- le traitement est illicite ;
- le responsable du traitement des données n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement ; ou
- vous vous êtes opposé au traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres (droit à la limitation du traitement).
En outre, vous avez le droit :
- de vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation personnelle lorsque le traitement des données à caractère personnel est illicite ;
- de recevoir du responsable du traitement des données vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle (droit à la portabilité des données) ;
d’introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données (https://edps.europa.eu) à tout moment (droit d’introduire une réclamation).
Politiques en matière de confidentialité et de données