Les données à caractère personnel sont traitées conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données.
Ce traitement repose sur les bases juridiques suivantes :
- pour la BEI, article 11, paragraphe 7, des statuts de la BEI, article 23 du règlement intérieur de la BEI et articles 13 à 20 du règlement du personnel de la BEI. Les dispositions relatives aux stages à la Banque européenne d’investissement constituent la base juridique s’agissant des stages ;
- pour le FEI, article 21, paragraphe 5, des statuts du FEI et articles 13 à 20 du règlement du personnel du FEI. Les dispositions relatives aux stages au Fonds européen d’investissement constituent la base juridique s’agissant des stages.
Ces données à caractère personnel sont requises pour gérer votre candidature, afin d’établir une liste restreinte en vue d’un entretien et d’un éventuel recrutement et, dans certains cas, pour constituer une liste de réserves de candidat(e)s qualifié(e)s. Elles sont utilisées aux seules fins de la sélection de candidat(e)s dans le cadre d’un recrutement et conformément aux dispositions applicables en matière de recrutement à la BEI ou au FEI, respectivement. Les données à caractère personnel sont traitées par le personnel autorisé des services des ressources humaines (RH) des institutions concernées (la direction des ressources humaines de la BEI pour les postes à pourvoir à la BEI et celle du FEI pour les postes à pourvoir au FEI), qui est assisté en cela par un prestataire externe de services sélectionné par le Groupe BEI, les membres, au minimum, des jurys de sélection, de la hiérarchie du/de la responsable qui recrute et, pour la BEI, du Comité de direction de la BEI, de la présidente de la BEI et du bureau de la présidente. L’accès à vos données à caractère personnel peut également être accordé à des observateurs externes, qui sont membres du comité de recrutement et sont liés par des accords de confidentialité. Les services des ressources humaines de la BEI et du FEI, qui sont assistés par le prestataire externe de services, peuvent se communiquer les données à caractère personnel des candidat(e)s, et ce exclusivement entre eux.
Les entreprises de recrutement qui traitent les données au nom de la BEI doivent se conformer à leur législation nationale transposant le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Toute plainte concernant le traitement des données à caractère personnel peut être soumise au contrôleur européen de la protection des données (CEPD), à l’adresse EDPS@edps.europa.eu ou au/à la délégué(e) à la protection des données des institutions respectives :
- Pour la BEI : DataProtectionOfficer@eib.org
- Pour le FEI : DPO@eif.org
Dans le contexte des vérifications préalables à l’embauche effectuées pour les postes à pourvoir à la BEI et s’agissant des outils de recrutement utilisés pour les procédures de sélection dans l’ensemble du Groupe BEI, les données à caractère personnel traitées par les prestataires externes de services peuvent être transférées et stockées en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Les prestataires de services veilleront à ce que les informations à caractère personnel bénéficient d’un niveau de protection adéquat. Ils s’assureront notamment qu’elles sont conservées en toute sécurité et qu’elles ne sont utilisées et divulguées que conformément aux instructions reçues de la BEI et aux fins signalées lors du recueil des données, ou que si la loi l’exige.
Les données à caractère personnel recueillies et traitées dans le présent contexte seront conservées par la BEI ou le FEI, le cas échéant, avec l’assistance du prestataire externe de services, pour une période maximale de trois ans à compter de la date de votre candidature. Cela est nécessaire dans le cadre d’autres finalités légitimes, à savoir d’éventuelles plaintes déposées auprès du Médiateur européen, des actions en justice ou des exigences en matière d’audit.
Vous êtes en droit d’accéder à ces données et de les rectifier. Sous certaines conditions, vous avez le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel (par exemple, la suppression de vos données à caractère personnel relatives à un poste spécifique n’est possible qu’avant la date limite de dépôt des candidatures) ou d’en restreindre l’utilisation.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant le/la responsable du traitement des données, à l’adresse jobs@eib.org pour la BEI et à l’adresse EIFHR@eif.org pour le FEI. Vous avez également le droit, à tout moment, de saisir le contrôleur européen de la protection des données (www.edps.europa.eu). Après la date limite de dépôt des candidatures, le droit d’accéder aux données à caractère personnel et de les rectifier peut être exercé à tout moment durant la procédure de sélection. Ce droit est limité aux données d’identification et ne s’applique pas aux critères d’admissibilité (par exemple, la nationalité).