L’EPIC offre à l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine des services gratuits de soutien consultatif et d’assistance technique pour améliorer leurs réseaux de transport.
Les projets de transports routiers, ferroviaires, aériens, maritimes et intermodaux représentent des investissements longs et coûteux, qui ont des répercussions sur les économies et la vie des populations pendant plusieurs décennies. Aussi est-il dans l’intérêt de tous que les promoteurs des projets les planifient minutieusement, dans le respect des obligations en vigueur et des meilleures pratiques internationales.
L’EPIC est une initiative financée par l’Union européenne (UE) et gérée par la Banque européenne d’investissement (BEI), en coopération avec la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et la Banque mondiale.
Notre soutien
Nous offrons deux types de soutien :
- Soutien consultatif
Orientations et conseils fournis directement par l’équipe consultative de l’EPIC, qui s’inspirera de l’expérience apportée par l’Assistance conjointe à la préparation de projets dans les régions européennes (Jaspers). - Assistance technique
Services dispensés par des cabinets de conseil.
Ces deux types de soutien sont très complémentaires et leur association apporte des résultats optimaux.
Le travail de l’équipe consultative de l’EPIC consiste généralement à :
- Sélectionner
Aider les bénéficiaires à sélectionner les projets prometteurs. - Analyser et évaluer
Aider les bénéficiaires à analyser les lacunes dans la préparation des projets et évaluer l’assistance technique nécessaire pour les combler. - Désigner et suivre
Nommer les consultants qui seront chargés d’apporter l’assistance technique et aider les bénéficiaires à suivre leur travail afin d’obtenir des résultats de qualité.
Domaines d’application du soutien de l’EPIC
Un soutien peut être apporté pour la réalisation d’études sur le secteur des transports, la programmation des investissements dans les infrastructures, ainsi que la définition et la priorisation des projets.
Les promoteurs peuvent recevoir un soutien consultatif et une assistance technique pour la préparation de projets d’infrastructures dans les transports, notamment la réalisation des études de préfaisabilité et de faisabilité, des avant-projets, des évaluations stratégiques environnementales (ESE), des évaluations des incidences environnementales et sociales (EIES), des évaluations des risques et de la vulnérabilité aux changements climatiques, et des audits de sûreté.
Des conseils méthodologiques sont apportés par exemple pour la préparation des analyses coût-avantages, les évaluations des incidences environnementales et sociales, les analyses multicritères, la protection des infrastructures contre les risques climatiques.
Un soutien à la mise en œuvre des projets est proposé grâce à la fourniture de conseils sur le terrain, en toute indépendance, sur des thématiques données, telles que les stratégies et procédures de passation des marchés, la préparation des dossiers d’appel d’offres et la mise en place d’unités de réalisation de projets.
Grâce à leur caractère pratique, les travaux menés par l’équipe consultative de l’EPIC avec les promoteurs du Partenariat oriental permettront d’accroître les capacités institutionnelles des pays concernés. Des formations, des ateliers et des documents de travail thématiques renforceront le transfert des connaissances.
Quels sont les investissements admissibles ?
L’EPIC appuie des projets dans les pays du voisinage oriental qui constituent une priorité nationale et figurent parmi les priorités du plan économique et d’investissement de l’UE pour le Partenariat oriental, du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et du plan d’action indicatif sur l’investissement dans le RTE-T de la région.
Nous voulons générer des investissements dans des projets d’infrastructures de connectivité viables et concrets dans le secteur des transports routiers, ferroviaires, aériens, par voie navigable et intermodaux, qui aient des répercussions favorables sur les populations et les entreprises. Ces projets permettront de :
- diminuer les coûts et le temps de déplacement
- supprimer les embouteillages
- améliorer la sécurité routière
- adapter les infrastructures de transport aux changements climatiques
- produire des avantages socio-économiques et environnementaux
Les projets proposés au titre de l’EPIC devront respecter les priorités d’investissement définies par les autorités des pays concernés et bénéficier d’un large soutien institutionnel. Une entité sous-sectorielle mandatée devra promouvoir, préparer, mettre en œuvre et exploiter le projet. Les projets admissibles seront également appuyés par au moins une institution financière internationale participant à l’EPIC.
Les projets élaborés avec le soutien de l’EPIC devront respecter les conditions fixées par l’UE et les institutions financières internationales concernées et pourront accéder plus facilement à un financement de long terme.
Qui peut en bénéficier ?
L’EPIC fournit un soutien consultatif et une assistance technique à des organes publics ou privés en Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldavie et Ukraine.
Ces organes peuvent être :
- des autorités sous-sectorielles (autorités routières, par exemple)
- des entreprises publiques (compagnies ferroviaires, par exemple)
- des unités de gestion de programme ou équivalents
- des entités privées (propriétaires/opérateurs de centres de transports intermodaux, par exemple)
Les principaux interlocuteurs de l’EPIC sont généralement les ministères des transports et des infrastructures ou les organes équivalents qui sont chargés de sélectionner les projets prioritaires.
Comment introduire une demande ?
- Les appels à demandes seront publiés sur cette page Internet et partagés avec les ministères des transports et des infrastructures ou équivalents des pays du voisinage oriental.
- Les ministères des transports et des infrastructures ou équivalents seront chargés de coordonner et de transmettre les demandes de soutien de l’EPIC.
- L’équipe consultative de l’EPIC peut aider les autorités des pays concernés à présélectionner les projets pouvant bénéficier du soutien de l’EPIC et à préparer les demandes de soutien.
- Le Comité de coordination de l’EPIC statue sur les demandes de soutien de l’EPIC, dans le respect des politiques de l’UE et des principes de transparence et de bonne gouvernance.
Pour plus d’informations sur l’EPIC et la procédure de demande d’assistance, veuillez consulter le guide disponible ici.
L’appel à demandes d’assistance technique est ouvert.
Missions soutenues par l’EPIC
Pays : République de Moldavie
Statut : terminé
Promoteur : Ministère des infrastructures et du développement régional
Le Ministère des infrastructures et du développement régional de la République de Moldavie prévoit d’élaborer une stratégie nationale de mobilité pour le pays portant sur la période 2023-2030. Le ministère a demandé le soutien de la délégation de l’Union européenne auprès de la République de Moldavie. La délégation de l’UE lance un appel d’offres ayant pour objet une étude relative à l’élaboration de la stratégie et un projet de cahier des charges pour la conception d’un programme d’investissement et d’un plan d’action pour la mise en œuvre de la stratégie.
L’EPIC apporte un soutien consultatif au ministère et à la délégation de l’UE pour :
- la rédaction du cahier des charges pour l’étude objet de l’appel d’offres lancé par la délégation de l’UE et
- qui vise à assurer la qualité des produits livrables à fournir par les consultants.
Pays : Moldavie
Statut : en cours
Promoteur : Ministère des finances de la République de Moldavie par l’intermédiaire de son service des douanes
Le renforcement des capacités logistiques et des terminaux de fret intérieur en Moldavie est considéré comme essentiel au développement des relations commerciales entre ce pays et l’UE. Le plan d’action indicatif pour l’investissement dans le RTE-T de 2018 mentionne le développement d’un centre logistique à Chisinau comme un projet qui aura un effet rapide, tandis que le plan économique et d’investissement pour le Partenariat oriental recense le projet « Stimuler les échanges commerciaux entre l’UE et la Moldavie — construction d’un terminal de fret intérieur à Chisinau » au deuxième rang de ses projets phares.
Au premier stade de la création de ce terminal à Chisinau, l’EPIC fournit un soutien consultatif pour l’élaboration et la formalisation d’une structure institutionnelle adéquate en vue de la préparation et de la mise en œuvre des projets.
Ce soutien consultatif couvre le champ d’application suivant :
- définition et établissement d'un comité directeur, d’un groupe de travail et d’une équipe chargée de la mise en œuvre du projet ;
- définition du processus d’élaboration et de mise en œuvre du projet ;
- élaboration du cahier des charges pour l’étude de faisabilité du projet ;
- conseils ad hoc sur toute question éventuelle.
Pays : Azerbaïdjan
Statut : en cours
Promoteur : ministère du développement numérique et des transports, par l’intermédiaire de l’opérateur ferroviaire azerbaïdjanais CJSC
La ligne ferroviaire Bakou-Boyuk Kesik fait partie du réseau central RTE-T en Azerbaïdjan et de la principale liaison ferroviaire est-ouest du pays, s’étendant sur environ 500 km. Elle relie la capitale et le port de Bakou au réseau ferré de la Géorgie, continuant jusqu’à la mer Noire. La ligne Bakou-Boyuk Kesik est également un maillon important du concept de « corridor médian ». L’amélioration de cette ligne par la résolution des problèmes restants en matière de signalisation, de télécommunications et d’électrification est un projet prioritaire recensé dans le plan d’action indicatif sur l’investissement dans le RTE-T de 2018. Il est nécessaire d’apporter des améliorations aux 76 passages à niveau existants et aux points de franchissement non contrôlé du bétail et des piétons le long de cette ligne de chemin de fer principale à double voie, dans le contexte de l’amélioration de son niveau de service, aux fins de la sécurité générale des transports et de la fiabilité de l’exploitation ferroviaire.
Dans une première étape en vue de la préparation et de la mise en œuvre de ce projet, l’EPIC fournit un soutien consultatif pour la collecte de données pertinentes, la hiérarchisation des interventions et l’élaboration de cahiers des charges pour la réalisation des études de faisabilité et d’avant-projet nécessaires. Dans les détails, ce soutien consultatif comprend les éléments suivants :
- soutien à la structuration de la collecte de données, pour permettre la sélection et la hiérarchisation des améliorations de la sécurité des passages à niveau et des emplacements dangereux s’agissant des franchissements non contrôlés de bétail et de piétons le long de la ligne de chemin de fer ;
- soutien méthodologique à l’établissement de l’ordre de priorité des passages à niveau pour les éventuelles interventions ;
- sur la base de ce qui précède, appui aux décisions préliminaires concernant la solution potentiellement la plus appropriée pour chaque passage à niveau à utiliser pour délimiter le périmètre du cahier des charges pour les études de faisabilité et d’avant-projet ;
- soutien à la définition des étapes du processus d’élaboration et de mise en œuvre du projet ;
- soutien à la préparation des cahiers des charges pour les études de faisabilité et d’avant-projet ;
- conseils ad hoc sur toute question éventuelle.
Pays : Ukraine
Statut : en cours
Promoteur : ministère du développement des communautés, des territoires et des infrastructures, en coopération avec le ministère de l’économie et le ministère des finances
En décembre 2023, l’Ukraine a adopté sa feuille de route pour la mise en place du système de gestion des investissements publics. Dans cette feuille de route, le pays s’est engagé dans la mise en place d’un cadre méthodologique permettant de hiérarchiser les investissements par ordre de priorité, au moyen de réserves sectorielles de projets stratégiques (Single Sector Project Pipeline – SSPP) et d’une réserve globale de projets prioritaires (Single Project Pipeline – SPP).
S’appuyant sur l’expérience acquise avec les financements de l’UE au titre du Cadre d’investissement en faveur des Balkans occidentaux (CIBO) et dans l’UE, l’EPIC soutient les autorités ukrainiennes dans la mise en œuvre de cette feuille de route, en mettant l’accent sur le secteur des transports tout en tenant compte également du cadre élargi de la SPP afin de garantir la cohérence dans les différents niveaux du système de gestion des investissements publics. Plus précisément, le soutien proposé comprend des conseils sur :
- le processus d’approbation des projets pour la SPP,
- le cadre stratégique national pour les transports,
- une approche commune pour la préparation des projets d’investissement publics pour la SPP,
- le cadre méthodologique pour la hiérarchisation des investissements selon leur ordre de priorité pour la SPP,
- le rapprochement entre les projets et les sources de financement, et
- la formation s’agissant de certains aspects.
Pays : Moldavie
Statut : en cours
Promoteur : ministère des infrastructures et du développement régional de la République de Moldavie
En 2024, la Moldavie a adopté sa stratégie de mobilité à l’horizon 2030, qu’elle a définie avec le soutien de Jaspers lors d’une mission antérieure au titre de l’EPIC. Cette stratégie définit les principaux objectifs et priorités du secteur de la mobilité du pays, notamment l’intégration de systèmes de transport intelligents (STI) sur tout le territoire. Les tâches à venir sont la transposition de la législation de l’UE, l’établissement d’un cadre stratégique pour le déploiement des STI, l’élaboration de spécifications techniques pour les STI et la mise en œuvre de projets relatifs aux STI.
Dans ce contexte, le secrétariat permanent de la communauté des transports a reçu une subvention de l’UE concernant une mission d’assistance technique visant à élaborer le cadre stratégique des STI pour la Moldavie, dans le but d’améliorer l’efficacité et la sécurité du réseau de transport, en promouvant des solutions de mobilité durable.
Dans le cadre de la présente mission, l’équipe consultative de Jaspers et de l’EPIC aidera le secrétariat permanent de la communauté des transports à définir la portée de l’assistance technique assurée par des prestataires externes et à superviser sa mise en œuvre, dans le but de fournir un cadre stratégique de haute qualité pour les STI.
Pays : Moldavie
Statut : en cours
Promoteur : l’Administration nationale des routes, qui relève du ministère des infrastructures et du développement régional (entreprise publique)
Comptant plus de 650 000 habitants, Chisinau, la capitale de la Moldavie, est un nœud urbain important où de nombreux flux de transport et des routes majeures se croisent. Actuellement, une grande partie du trafic de transit traverse la ville au lieu de la contourner. Il en résulte de nombreux problèmes pour la santé et la sécurité de la population et des usagers de la route, des nuisances sonores et de la pollution ainsi qu’un niveau de service médiocre. L’achèvement du périphérique de Chisinau (qui fait partie du RTE-T) devrait considérablement améliorer la situation. Il est considéré comme une priorité majeure pour le pays.
Le soutien apporté au promoteur par l’EPIC pour l’achèvement du périphérique de Chisinau comprend à la fois des conseils fournis par l’équipe consultative de l’EPIC et une assistance technique fournie par des consultants. Les services de conseil incluent :
- la définition de la portée des services d’assistance technique nécessaires pour faire avancer le projet jusqu’aux stades du financement et de la mise en œuvre, y compris l’élaboration du cahier des charges pour les études, les appels d’offres et l’engagement des consultants ;
- l’assurance de la qualité des éléments livrables à fournir par les consultants ;
- la fourniture de tout conseil ad hoc qui pourrait s’avérer nécessaire dans le processus d’élaboration du projet.
L’assistance technique fournie par l’EPIC comprend des études de préfaisabilité et de faisabilité couvrant tous les aspects pertinents, y compris l’analyse de la demande de trafic, la définition de solutions de remplacement, les études techniques, l’évaluation des incidences environnementales et sociales, l’évaluation des risques climatiques, l’évaluation de la sécurité routière ainsi que l’évaluation économique.
Pays : Arménie
Statut : en cours
Promoteur : Fonds de la direction des routes (FDR) sous l’égide du ministère de l’administration territoriale et des infrastructures (MATI)
S’étendant sur 550 kilomètres, le corridor routier Nord-Sud est l’un des éléments les plus stratégiques de l’infrastructure de transport de l’Arménie et fait partie de l’extension indicative du RTE-T. Développé selon des normes modernes, il devrait stimuler la croissance économique de l’Arménie et son intégration avec le monde. Le corridor traverse l’ensemble du pays, de la frontière avec l’Iran, à Meghri, à la frontière avec la Géorgie, à Bavra. Il dessert de nombreuses villes importantes, y compris la capitale Erevan et la deuxième plus grande ville d’Arménie, Gyumri, qui est l’une des principales destinations touristiques citées dans la stratégie nationale pour le tourisme 2020-2030. Le contournement routier de Gyumri est défini comme un investissement hautement prioritaire par l’État et figure dans le programme d’action quinquennal 2021-2026 du pays. Il devrait être construit d’ici à 2026.
Le soutien apporté par l’EPIC au FDR/MATI pour la préparation du projet de contournement de Gyumri comprend à la fois des conseils fournis par l’équipe consultative de l’EPIC et une assistance technique fournie par des consultants.
Les services de conseil incluent :
- la définition du périmètre du projet et la passation des marchés pour les études préparatoires nécessaires à l’avancée du projet ;
- l’assurance de la qualité des études préparatoires ;
- la fourniture de tout conseil ad hoc qui pourrait s’avérer nécessaire dans le processus d’élaboration du projet.
L’assistance technique fournie par l’EPIC concerne la mise à jour de l’étude de faisabilité existante mais obsolète, s’agissant de tous les aspects pertinents, y compris l’adaptation nécessaire de l’avant-projet détaillé, de l’évaluation des coûts, de l’analyse de la demande de trafic, de l’évaluation des incidences environnementales et sociales, des audits de sécurité routière, ainsi que de l’évaluation économique.
Pays : Moldavie
Statut : en cours
Promoteur : Administration nationale des routes, qui relève du ministère des infrastructures et du développement régional (entreprise publique)
Le corridor routier Ungheni-Chisinau-Odessa, qui fait partie du réseau central RTE-T étendu, traverse le territoire de la Moldavie pour relier l’est de la Roumanie au sud-ouest de l’Ukraine. Il constitue une voie essentielle pour la circulation des personnes et des marchandises. Les routes existantes le long du corridor présentent différents problèmes. Le plus important tient au fait qu’elles traversent souvent des zones peuplées, d’où des risques pour la santé et la sécurité. Par ailleurs, elles présentent des paramètres de conception inappropriés et des contraintes de capacité à plusieurs endroits. Compte tenu de la situation actuelle, les améliorations du corridor devraient se concentrer sur i) l’amélioration du niveau de service pour le trafic local et de transit et ii) la réduction du nombre d’accidents et de l’exposition de la population au bruit et à la pollution par le déplacement des flux de transit en dehors des zones peuplées.
L’assistance technique proposée par l’EPIC consiste en des études au niveau du corridor pour progresser vers la mise en œuvre du projet. Plus précisément :
- des tronçons de taille appropriée seront déterminés le long du corridor pour faciliter la mise en œuvre par étapes ;
- des solutions techniques destinées à améliorer chaque tronçon seront identifiées et comparées afin que les meilleures soient sélectionnées ;
- la faisabilité économique des solutions privilégiées pour l’ensemble des tronçons sera examinée afin d’identifier les investissements prioritaires.
Pays : Moldavie
Statut : en cours
Promoteur : ministère des infrastructures et du développement régional de la République de Moldavie
En 2024, la Moldavie a adopté sa stratégie nationale de mobilité pour 2023-2030, qu’elle a définie avec le soutien de Jaspers lors d’une mission antérieure au titre du Mécanisme à l’appui d’investissements en faveur de la connectivité dans les pays du Partenariat oriental (EPIC). Cette stratégie définit les principaux objectifs et priorités pour le secteur de la mobilité du pays.
En vue de la mise en œuvre de la stratégie, un programme d’investissement pluriannuel et un plan d’action pour les transports sont élaborés, à l’aide de données et de modélisations améliorées du secteur. Le programme d’investissement donne la priorité au financement et à la mise en œuvre de projets de transport, tandis que le plan d’action prévoit d’autres mesures en complément pour atteindre les objectifs fixés.
Dans le cadre de la présente mission, l’assistance technique pour la collecte de données, la modélisation et la préparation du programme d’investissement et du plan d’action est financée par le programme de conseil EU4U de la BEI. L’équipe consultative de Jaspers et de l’EPIC est chargée de définir la portée de l’assistance technique et d’en superviser la mise en œuvre.
Pays : Moldavie
Statut : en cours
Promoteur : ministère des infrastructures et du développement régional de la République de Moldavie
L’accroissement des capacités logistiques et des terminaux de fret intérieur en Moldavie est considéré comme fondamental pour le développement des relations commerciales entre ce pays et l’UE. Selon le plan d’action indicatif pour l’investissement dans le RTE-T, la construction d’un centre logistique près de Chisinau générerait rapidement des résultats. Par ailleurs, le plan économique et d’investissement pour le Partenariat oriental recense la construction d’un terminal de fret intérieur à Chisinau comme un projet phare.
Sur la base d’un avis préalable obtenu dans le cadre du Mécanisme à l’appui d’investissements en faveur de la connectivité dans les pays du Partenariat oriental (EPIC), le ministère des infrastructures et du développement régional a mis en place un comité directeur pour le projet de construction d’un terminal de fret intérieur à Chisinau, qui comprend des représentants issus également d’autres ministères compétents, de la municipalité de Chisinau, des chemins de fer moldaves et du secteur privé. En outre, l’équipe consultative de l’EPIC a rédigé le cahier des charges relatif à la prochaine étape du processus de conception du projet, à savoir la réalisation d’une étude de faisabilité.
Les principaux éléments de cette étude de faisabilité sont les suivants : i) l’analyse de la situation actuelle et du potentiel futur, ii) la définition d’objectifs spécifiques, iii) la définition des fonctions, de l’emplacement, de la taille et de la configuration du terminal de fret intérieur, iv) l’analyse du cadre réglementaire ainsi que de l’organisation et du montage financier proposés, v) la réalisation d’un avant-projet, vi) l’évaluation des incidences environnementales et sociales et vii) la constitution d’un dossier d’appel d’offres pour la mise en œuvre du projet.
L’équipe consultative de l’EPIC prend en charge la passation des marchés et la supervision du prestataire de services qui réalisera l’étude de faisabilité, en étroite collaboration avec le ministère des infrastructures et du développement régional et d’autres parties prenantes.
Pays : Moldavie
Statut : en cours
Promoteur : ministère des infrastructures et du développement régional de la République de Moldavie
En juillet 2023, la Commission européenne a publié sa stratégie pour l’intégration des systèmes ferroviaires ukrainien et moldave dans le réseau de l’UE. Élaborée par Jaspers au titre du mandat lui ayant été confié par la DG MOVE de la Commission européenne, cette stratégie promeut la mise en place de lignes ferroviaires à écartement UE en Ukraine et en Moldavie. Pour la Moldavie, la stratégie donne la priorité au déploiement de l’écartement UE sur le corridor reliant Chișinău à Ungheni, afin de mieux relier la Moldavie à la Roumanie et à l’UE.
Le corridor Chișinău-Ungheni fait partie du réseau central du RTE-T, selon la révision de 2023. En Roumanie, il serait raccordé aux lignes ferroviaires du RTE-T central en direction de l’ouest (Cluj / Europe occidentale) et du sud (Bucarest / port de Constanța), pour lesquelles des projets de modernisation sont en cours de préparation avec le soutien consultatif de Jaspers. Les prochaines étapes passent par une analyse des options pour la mise en place d’une telle liaison ferroviaire électrifiée à écartement UE sur ce corridor dans le cadre d’une étude de faisabilité préliminaire, y compris une étude de définition.
Dans le cadre de la présente mission, l’assistance technique pour l’élaboration de l’étude est financée par le programme de conseil EU4U de la BEI. La définition du périmètre de l’assistance technique et la supervision de son exécution sont assurées par l’équipe consultative JASPERS/EPIC, en étroite coopération avec les principales parties prenantes, notamment le ministère moldave des infrastructures et du développement régional et la compagnie ferroviaire CFM, ainsi que la Commission européenne (DG MOVE et DG NEAR).