Les accords PASSA soutiennent des projets financés par l’Union européenne et visent à accélérer l’exécution des projets et l’absorption des Fonds structurels et d’investissement de l’UE.
Nos accords concernant des services de conseil à l’appui de projets sont des instruments flexibles qui mettent à disposition des conseils sur mesure pour les équipes chargées des projets et les collectivités locales responsables des investissements publics.
Nos services sur mesure
Nos experts et nos consultants assurent des services de conseil axés sur les projets d’infrastructures stratégiques et les systèmes de passation des marchés publics.
Nous offrons un appui concret au cours de toutes les phases de mise en œuvre d’un projet et, si besoin, lors de sa préparation. À tout moment, nous collaborons étroitement avec les équipes et autorités locales afin de garantir un transfert de connaissances en faveur du personnel local.
- Règles d’admissibilité, orientations sectorielles, listes de points à vérifier
- Instructions
- Avis d’experts juridiques et techniques
- Évaluations techniques des projets
- Formation et renforcement des capacités
- Analyse des risques
- Cadre de contrôle interne
- Contrôle ex ante lors de la passation de marchés publics
- Soutien à la mise en place de nouvelles institutions
- Structuration et soutien des unités d’exécution des projets
- Examen et rédaction de dossiers d’appel d’offres
- Conseils lors de la procédure de passation des marchés, gestion de contrats, appui lors la prise en charge d’infrastructures.
Transparence en matière de coûts
Nos services de conseil sont financés par des fonds de l’UE, au titre de l’enveloppe d’assistance technique, ou ils sont couverts au titre des coûts du projet. Pour le budget de l’État membre concerné, le coût de ces services est donc neutre. Nos services de conseil viennent aussi compléter les prêts-programmes structurels de la BEI.
Qui peut en bénéficier ?
- États membres de l’UE
- Organisations gouvernementales
- Entreprises publiques
- Institutions financières
- Autorités régionales, locales et municipales
- Entités privées prévoyant de concevoir et de mettre en œuvre des investissements dans des infrastructures
Comment introduire une demande
Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez écrire à pasu@eib.org. Nous évaluerons vos besoins et formulerons une proposition sur mesure.
Projets mis en place
Parcourez notre carte interactive pour en savoir plus sur les investissements soutenus en Bulgarie et en Roumanie au titre de l’accord concernant des services de conseil à l’appui de projets (PASSA).