Objet d’un accord avec la Commission européenne, la « contribution de l’UE » est la principale source de financement sous forme d’aides non remboursables au titre des mandats de la BEI pour les opérations de panachage des ressources dans le monde.
La Commission européenne a mis en place un certain nombre de mécanismes de panachage régionaux regroupés dans le cadre des mécanismes de panachage de l’UE. Ces dispositifs couvrent l’ensemble du périmètre géographique de la politique de coopération extérieure de l’UE et ses principaux domaines d’intervention stratégiques. Ils contribuent ainsi aux objectifs de développement stratégiques de l’UE et des pays partenaires.
Le cadre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde (IVCDCI – Europe dans le monde) donne à la BEI l’accès aux dispositifs de panachage de la Commission européenne, avec pour but de mieux soutenir les pays confrontés à des défis en matière de développement à long terme et de contribuer aux engagements et objectifs internationaux de l’UE.
La BEI participe également au Cadre d’investissement en faveur des Balkans occidentaux (CIBO), une initiative mise en place conjointement par l’UE, des organisations financières, des bailleurs de fonds bilatéraux et des bénéficiaires. Le CIBO a pour objectif de renforcer l’harmonisation et la coopération en matière d’investissement pour favoriser le développement socio-économique de la région et contribuer à la perspective européenne des Balkans occidentaux.
Fonctionnement
La BEI conclut des accords avec la Commission européenne (représentant l’UE) pour des opérations spécifiques dans le cadre des différents mécanismes de panachage de ressources de l’IVCDCI.
Le principe du mécanisme de panachage dans le cadre des interventions à l’extérieur de l’UE est le suivant : combiner des financements à long terme d’institutions financières admissibles, telles que la BEI, avec des aides non remboursables de l’UE pour mobiliser des prêts ou des investissements en fonds propres de pouvoirs publics et de bailleurs de fonds privés.
Selon le cas, l’aide non remboursable de l’UE peut prendre différentes formes à l’appui des projets d’investissement :
- subvention à l’investissement, qui réduit le besoin d’emprunt total du promoteur/pays partenaire pour un projet d’investissement donné, ou bonification d’intérêt, qui réduit le montant total du service de la dette ;
- assistance technique, qui contribue à assurer la qualité, l’efficacité et la viabilité des projets ;
- instrument financier, tel que le capital-risque (apport de fonds propres ou quasi-fonds propres), qui permet d’attirer des financements supplémentaires, ou garantie, qui contribue à mobiliser des ressources pour le financement du développement en réduisant les risques.
Bénéficiaires
- Bénéficiaires d’aides non remboursables de l’Union européenne dans le cadre d’opérations de panachage à l’extérieur de l’UE
- Bénéficiaires d’aides non remboursables au titre du Cadre d’investissement en faveur des Balkans occidentaux (CIBO)
- Liste de marchés de services, y compris tout tiers mandaté dans le cadre d’opérations de panachage à l’extérieur de l’UE
En quoi consiste le panachage des ressources ?
Le panachage des ressources consiste à utiliser stratégiquement un montant limité de ressources issues d’aides non remboursables en vue de mobiliser des investissements supplémentaires en faveur de projets de développement. Les aides non remboursables sont souvent associées à des prêts, à des fonds propres, aux ressources des bénéficiaires ou à d’autres formes de financement, en vue d’atténuer les risques inhérents aux projets et de les rendre bancables. Le panachage permet aux partenaires de tirer le meilleur parti des ressources issues des aides non remboursables qui leur sont allouées et de renforcer leur impact global sur le développement.
