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Mécanisme de financement du capital naturel (NCFF)
Le NCFF, un instrument financier mis en place par la Banque européenne d’investissement et la Commission européenne, soutient des projets dans le domaine de la biodiversité et de l’adaptation aux changements climatiques par le biais de prêts et d’investissements sur mesure bénéficiant d’une garantie de l’UE.
Le NCFF sera remplacé par InvestEU.
Le Mécanisme de financement du capital naturel (NCFF) finance des projets qui favorisent la protection, la restauration, la gestion et l’amélioration du capital naturel à l’appui de la biodiversité et de l’adaptation aux changements climatiques, notamment des solutions liées aux écosystèmes qui permettent de relever des défis en matière d’aménagement des sols, des terres et des forêts, d’agriculture, d’eau et de gestion des déchets au sein de l’Union européenne.
Le NCFF combine deux composantes :
- le mécanisme de financement permet d’accorder des financements pour un montant compris entre 2 millions d’euros au minimum et 15 millions d’euros au maximum ;
- le mécanisme d’assistance technique permet de proposer, pour chaque opération, une aide non remboursable d’un montant maximal de 1 million d’euros pour la préparation du projet, sa mise en œuvre et le suivi des résultats.
Le NCFF associe des ressources de la BEI et du programme LIFE, l’instrument de financement de l’UE en faveur de l’environnement et de l’action pour le climat. Le premier prêt a été signé en avril 2017.
Le mécanisme n’accepte pas de nouvelles propositions de projets et la mise en œuvre des projets sélectionnés devrait se terminer d’ici la fin de 2022.
Découvrez dans notre rapport les défis liés au financement des projets axés sur la nature. Cette analyse s'appuie sur des informations disponibles dans toute l'Europe et sur l'expérience acquise lors de la mise en œuvre du NCFF. Elle fournit également des recommandations clés sur la manière d'attirer les investissements privés dont le secteur a tant besoin.
En bref
Nous finançons des projets qui soutiennent, notamment :
- les infrastructures vertes (ex. : toits et murs végétalisés, systèmes écologiques de récupération de l’eau de pluie et de réutilisation de l’eau, mesures de protection contre les inondations et l’érosion) ;
- le paiement des services écosystémiques (ex. : programmes de protection et d’amélioration de l’exploitation forestière et de la biodiversité, de réduction de la pollution des eaux et des sols) ;
- les mesures compensatoires en matière de biodiversité au-delà des exigences légales (ex. : comptes de rémunération pour des projets de compensation sur site et hors site) ;
- les activités favorables à la biodiversité et à l’adaptation aux changements climatiques (ex. : sylviculture, agriculture et aquaculture durables, écotourisme) ;
- les solutions d’adaptation aux changements climatiques fondées sur la nature.
Pour de plus amples informations, consultez l’aperçu de tous les projets que nous avons financés ou consultez notre liste de projets.
Le NCFF fournit une assistance technique à l’appui des opérations devant bénéficier d’un financement au titre du mécanisme. Seuls les projets susceptibles de bénéficier d’un financement au titre du NCFF sont admissibles à une assistance technique. Ces projets doivent contribuer à la réalisation des objectifs du programme LIFE et être considérés par la BEI comme présentant un scénario d’activité viable et solide.
Quelques exemples de mise en œuvre de l’assistance technique :
- élaboration d’études de référence, surveillance de la biodiversité et des écosystèmes ;
- évaluation de la vulnérabilité aux changements climatiques, analyse de l’exposition aux effets des changements climatiques, recommandation de mesures d’adaptation basées sur les écosystèmes ;
- formation et renforcement des capacités ;
- études de faisabilité ;
- amélioration et renforcement des composantes individuelles d’un projet ou d’un plan d’activité ;
- renforcement supplémentaire de l’analyse financière et (ou) de l’étude d’investissement ;
- conseils relatifs à la structure juridique du projet.
L’assistance technique au titre du NCFF peut être combinée à d’autres sources de subventions, par exemple les programmes de développement rural (PDR) de l’UE, le Fonds européen de développement régional (FEDER), Horizon 2020 et les programmes nationaux.
Pour de plus amples informations sur toutes les opérations bénéficiant d’une assistance technique, consultez ce document.Rendre une ville plus verte, en tenant compte de l’environnement et des effets des changements climatiques, a de nombreuses incidences positives, au nombre desquelles la réduction des risques d’inondation, la lutte contre les répercussions négatives des vagues de chaleur, l’amélioration de la qualité de l’air et de l’eau sur le plan local, le renforcement de la cohésion sociale, l’accroissement de l’attrait global et de la qualité de vie.
Le NCFF peut aider les villes de l’UE à atteindre ces objectifs, en finançant :
- des infrastructures vertes : création de corridors biologiques, plantation d’arbres et arbustes, parcs, jardinage urbain, agriculture urbaine, plantations citoyennes, toitures végétalisées, murs végétaux, écologisation des surfaces grises, aires de stationnement perméables, jardins de pluie, réhabilitation de sites industriels ou de terrains abandonnés, entre autres ;
- des infrastructures bleues : protection contre les inondations faisant appel à des solutions naturelles, systèmes de drainage urbains durables, bassins de rétention, lacs, étangs, gestion de bassins versants.
Il est possible de financer des éléments d’infrastructures vertes et bleues au sein d’une ville sous la forme de projets individuels, dans le cadre d’un programme d’investissement de plus grande dimension pour une zone urbaine ou au titre d’un programme de logement social.
Les flux de recettes ou les économies de coûts découlant des investissements en faveur d’infrastructures vertes ou bleues dans les villes peuvent prendre des formes diverses : financements via des taxes, commissions, crédits, financements participatifs, paiements pour des services écosystémiques. Nos experts aident les autorités locales à recenser de nouveaux flux de financement.
Nous soutenons également le programme urbain de l’UE et contribuons aux différents partenariats promus dans le cadre de cette initiative, et en particulier celui concernant l’utilisation durable des terres et les solutions fondées sur la nature.
Exemples de projets bénéficiant d’un soutien
Renaturation de l’Alzette au Luxembourg
Un prêt de 9 millions d’EUR au titre du Mécanisme de financement du capital naturel (NCFF) est consacré à la renaturation de l’Alzette et de son affluent, la Pétrusse, au cœur du Luxembourg. L’objectif est de rétablir le cours et le profil naturel d’origine des deux rivières, d’améliorer la biodiversité et de proposer des solutions naturelles pour réduire les risques d’inondation.
Grâce à ce projet, les portions fortement urbanisées des cours d’eau retrouveront un parcours plus naturel. Les berges seront aussi réaménagées afin de créer des habitats naturels pour la faune et la flore. La renaturation favorisera un débit de l’eau plus naturel et plus lent, limitant le risque d’inondation. Il s’agit d’une mesure d’adaptation aux effets des changements climatiques fondée sur la nature, laquelle améliorera la protection contre les inondations dans la capitale du Luxembourg et en aval de la ville.
Communiqué de presseWallonia Wastewater and Biodiversity
En 2021, la Société publique de gestion de l’eau (SPGE), une entité de la Région wallonne (Belgique), a bénéficié d’un prêt de 4,5 millions d’euros au titre du NCFF. Le prêt sera utilisé pour la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature pour le traitement des eaux, la rétention accrue des eaux d’orage et la protection des habitats naturels. Il servira notamment à améliorer le traitement des eaux usées afin que la qualité des cours d’eau permette le rétablissement des moules perlières (Margaritifera margaritifera). Autrefois, la moule perlière était commune en Europe, mais sa population a été réduite de plus de 95 % au cours des cent dernières années. En Belgique, il ne reste que quelques colonies, présentes dans des cours d’eau très propres comme la Rulles, la Sûre, la Vierre et l’Our. Le prêt NCFF appuiera la restauration des populations de moules perlières. Le projet relève du programme d’investissement 2019-2021 de la Société publique de gestion de l’eau, la société de droit public chargée de la collecte et du traitement des eaux usées en Région wallonne (Belgique).
CDC Biodiversité – mesures compensatoires en matière de biodiversité
Il s’agit de la première opération au titre du NCFF qui soutient un dispositif de mesures compensatoires en matière de biodiversité. L’opération consiste en un prêt de 5 millions d’euros à CDC Biodiversité, filiale de la Caisse des Dépôts, à l’appui de la réhabilitation et la gestion des sites de conservation sur le territoire français. Cette réhabilitation et cette gestion permettront à CDC Biodiversité de proposer des unités de compensation à des clients pour qui l’obligation de compenser les incidences de leurs activités sur des espèces et des habitats naturels conditionne la délivrance d’un permis d’aménagement. Grâce à ce prêt de la BEI, CDC Biodiversité pourra appuyer des investissements sur de nouveaux sites, tout en conservant les sites existants, dont certains présentent une grande valeur écologique, et effectuer les investissements nécessaires afin d’enregistrer et de commercialiser les unités de compensation de ces sites pour remplir les exigences réglementaires en France.
VidéoCommuniqué de presse
Des infrastructures vertes pour la résilience urbaine à Athènes
Il s’agit là de la première opération au titre du NCFF intégrant des solutions fondées sur la nature dans une ville. Un prêt de 5 millions d’euros accordé au titre du NCFF va permettre de financer et soutenir l’intégration de composants verts dans la restauration de squares publics et de rues, créer des corridors verts entre différentes zones végétalisées et contribuer à la restauration naturelle du mont Lycabette, deuxième colline mythique d’Athènes après l’Acropole. L’objectif de cette opération est de soutenir la mise en œuvre de la stratégie de résilience à l’horizon 2030 d’Athènes et de contribuer ainsi à réduire les îlots de chaleur urbains, renforcer l’infiltration naturelle des eaux et améliorer l’attrait général des zones couvertes par le projet. Ce prêt est rattaché à un prêt-cadre de 55 millions d’euros accordé à la Ville d’Athènes pour la rénovation et l’aménagement urbains dans une optique de résilience.
Rewilding Europe Capital
Le premier projet soutenu par le NCFF, signé en avril 2017, a consisté en un prêt de 6 millions d’euros en faveur de Rewilding Europe Capital. Ce projet apportera son soutien à plus de 30 entreprises axées sur la nature dans toute l’Europe. Le retour d’espèces emblématiques et menacées de la faune sauvage européenne telles que le bison européen, l’ours brun, le vautour moine, ainsi que les pélicans et les pygargues à queue blanche des deltas du Danube et de l’Oder, pour n’en citer que quelques-unes, pourrait également bénéficier de ces investissements.
Pélicans blancs, Pelecanus onocrotalus, zone de réensauvagement du delta du Danube, Roumanie
Copyright : Staffan Widstrand/Rewilding Europe.
Le fonds SLM Silva
SLM Silva Fund est un fonds spécialisé dans la sylviculture durable en Irlande. Sa stratégie consiste à acquérir des plantations parvenues à semi-maturité et à mettre en place leur transition vers une gestion de type « sylviculture à couverture continue » ou gestion forestière « proche de la nature », une solution substitutive au système largement utilisé de coupes rases suivies de replantations de peuplements monospécifiques. La sylviculture à couverture continue maintient une couverture forestière permanente et favorise une structure forestière mixte. Il s’agit d’un modèle de gestion commercialement viable qui privilégie la biodiversité, la santé des sols et la valeur du paysage. Le fonds SLM Silva a désormais bouclé sa première levée de fonds et démarre sa période d’investissement.
Investissements dans le capital naturel en Croatie
Cette opération consiste à rétrocéder 15 millions d’euros à la Banque croate pour la reconstruction et le développement (HBOR) sous la forme d’un prêt intermédié à bénéficiaires multiples. Forte de son savoir-faire local et de sa compréhension du marché croate, HBOR accordera des prêts modestes en faveur de projets d’investissement dans le domaine de la protection, de la restauration et de l’adaptation fondée sur la nature, tels que ceux concernant l’écotourisme, l’agriculture et la sylviculture durables ou les infrastructures vertes destinées aux villes. L’opération est particulièrement importante en Croatie en raison de la richesse de la biodiversité et de l’importante contribution du pays au réseau Natura 2000.
Investir pour la nature : financer la protection de la nature et les solutions fondées sur la nature
Ce guide présente, à l’intention des personnes qui élaborent des projets liés à la protection de la nature et à l’adaptation fondée sur la nature, des informations générales sur les éléments essentiels relatifs au financement et les modèles financiers possibles, ainsi que des exemples pratiques de projets et des structures juridiques et modèles de financement associés.
Télécharger le guideVous avez des questions ? Contactez-nous à l’adresse NCF_Instrument@eib.org.
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