Informations générales
À la suite d’un accord de financement conclu avec la République hellénique, la BEI a mis en place un fonds destiné à optimiser le déploiement du prêt alloué au titre de la FRR.
Les bénéficiaires finals bénéficieront du fonds sous forme de prêts. Les prêts de la BEI seront complétés par des prêts au titre de la FRR. Après examen, une assistance technique pourra également être proposée.
La BEI gérera le fonds conformément à ses politiques, processus et procédures internes.
La FRR pour la Grèce fournira au fonds des liquidités pouvant atteindre 5 milliards d’euros. Ses principaux objectifs sont les suivants :
- accroître le soutien aux entités du secteur privé, comblant ainsi le déficit d’investissement laissé par la pandémie de COVID-19 ;
- augmenter le niveau du financement des investissements du secteur privé ;
- utiliser les fonds de la FRR de manière ciblée afin de favoriser la productivité et la compétitivité.
Les investissements devraient être effectués d’ici 2026.
Quels types de financement sont proposés ?
Le fonds proposera des prêts. La BEI appliquera sa procédure interne d’instruction des projets, tant pour les demandes de financements de la BEI que pour celles au titre de la FRR. Un auditeur indépendant évaluera l’admissibilité du projet et le respect du principe de l’« absence de préjudice important », conformément aux règles de la FRR.
La BEI cofinancera directement le projet sélectionné. Le financement direct octroyé par la BEI ne relève pas du fonds.
Qui est éligible
- Entités privées
- Des entreprises publiques, en particulier celles dont l’État détient jusqu’à 50 % du capital social, et des sociétés qui, indépendamment d’une éventuelle participation étatique, possèdent ou gèrent des réseaux d’énergie constituant un monopole d’État.
Le fonds financera des activités menées sur tout le territoire de la Grèce.
Le fonds appuiera des investissements en cohérence avec les piliers stratégiques de la composante « prêt » de la FRR suivants :
- transition écologique
- transformation numérique
- ouverture économique et exportations
- innovation et recherche-développement (R-D)
- investissements réalisant des économies d’échelle
Quels sont les investissements admissibles ?
Les secteurs admissibles sont les suivants : infrastructures énergétiques durables, efficacité énergétique, mobilité durable, économie circulaire, transformation numérique, eau, gestion des déchets, compétitivité et ouverture économique, santé, résilience économique, sociale et institutionnelle, et R-D et innovation.
Seuls seront considérés comme admissibles les projets répondant aux exigences ci-dessous :
- le projet respecte le principe de l’« absence de préjudice important » ;
- le périmètre du projet relève au moins de l’un des piliers stratégiques ;
- le budget se compose de dépenses admissibles.
Tout financement au titre de la FRR doit être conforme aux règles en matière d’aides d’État et faire l’objet d’un audit préalable par un auditeur indépendant.
Obtenir un financement
Les parties intéressées sont invitées à envoyer une demande de financement accompagnée, conformément à l’article 6 du règlement général d’exemption par catégorie, des informations ci-après :
- le nom et la taille de l’entreprise ;
- une description du projet, y compris ses dates de début et de fin ;
- la localisation du projet ;
- une liste des coûts du projet (en principe les coûts d’investissement n’excèdent pas 20 millions d’euros) ;
- le montant indicatif du financement au titre de la FRR et du financement de la BEI.
À propos de la Facilité pour la reprise et la résilience en Grèce
La pandémie de COVID-19 a modifié les perspectives économiques du pays. La crise appelle une réponse urgente et coordonnée pour faire face aux énormes conséquences économiques et sociales. À cette fin, la République hellénique a établi un plan national pour la reprise et la résilience comprenant un ensemble d’investissements et de réformes nationales à financer au moyen de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR). Convenu avec la Commission européenne, ce plan est assorti d’étapes et d’objectifs fixés par les autorités helléniques.
