En quoi consiste l’Initiative pour l’accès des PME aux financements ?
L’Initiative pour l’accès des PME aux financements est un programme conjoint de la Banque européenne d’investissement et de l’Union européenne, qui vise à améliorer l’accès aux financements pour les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que l’inclusion financière des segments mal desservis, comme les jeunes pousses ou les entreprises dirigées par des jeunes ou des femmes.
L’initiative contribue à renforcer le secteur privé local, à consolider la résilience économique et à soutenir l’emploi dans le voisinage méridional et oriental de l’Union européenne ainsi qu’en Afrique subsaharienne.
Elle est appuyée par le Fonds européen pour le développement durable (FEDD) au titre du Plan européen d’investissement extérieur.
Quels sont les instruments disponibles ?
L’Initiative pour l’accès des PME aux financements met à disposition l’ensemble des instruments suivants :
Prêts à des PME via des intermédiaires financiers sélectionnés dans des régions ciblées.
Protection contre le risque de crédit encouru sur un portefeuille de prêts et d’autres instruments de dette, octroyés par des intermédiaires financiers à des PME, à des jeunes pousses ou à des entreprises dirigées par des femmes ou des jeunes.
Deux types de garanties sont proposés :
- des garanties standard couvrant jusqu'à 50 % des premières pertes subies par les intermédiaires financiers en cas de défaut de remboursement d’un prêt par une PME ;
- des garanties renforcées couvrant jusqu’à 80 % des prêts consentis à i) des PME touchées par la pandémie de COVID-19 ; ii) des PME établies dans certaines zones géographiques ; ou iii) des jeunes pousses ou des entreprises dirigées par des femmes ou des jeunes.
Dans les deux cas, le plafond maximal de couverture des pertes est fixé à 20 % sur la base de chaque portefeuille.
Quels sont les bénéficiaires ciblés ?
L’Initiative pour l’accès des PME aux financements vise à améliorer l’accès aux financements pour les entreprises et les particuliers :
- PME : entreprises de moins de 250 salariés à temps plein
- PME touchées par la pandémie de COVID-19
- PME établies dans certaines zones géographiques
- Jeunes pousses : entreprises de moins de 50 salariés à temps plein ; en activité depuis moins de 36 mois
- PME dont au moins 50 % du capital est détenu par des femmes, ou par des jeunes âgés de moins de 35 ans
- Entrepreneuses individuelles
- Jeunes entrepreneurs individuels âgés de moins de 35 ans
D’autres critères de la BEI peuvent également s’appliquer.
Quels sont les pays admissibles dans le cadre de l’initiative ?
- Pays du voisinage méridional de l’UE : Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Libye*, Liban, Maroc, Palestine**, Syrie* et Tunisie.
- Pays du voisinage oriental de l’UE : Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie et Ukraine.
- Afrique subsaharienne
* La BEI commencera ses activités en Libye dès la signature d’un accord-cadre, mais les négociations avec ce pays sont suspendues. À la suite des sanctions prises par l’UE à l’encontre de la Syrie en novembre 2011, la BEI a suspendu toutes ses activités de prêt et de conseil dans ce pays.
** Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre de l’UE sur cette question.
Comment obtenir un soutien en tant qu’institution financière ?
Si vous représentez une banque ou un intermédiaire financier, contactez la BEI pour participer à l’Initiative pour l’accès des PME aux financements.
