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Fiche récapitulative
Higher Education Funding Council for England.
Personne de contact : M. Steve Egan, directeur financier.
Le projet HEFCE Agency Loan aidera un certain nombre d'universités anglaises à financer leurs dépenses d'investissement dans le domaine de la R-D scientifique et en faveur des "unités novatrices", qui visent à commercialiser les résultats de la recherche universitaire.
La proposition de prêt a été conçue en collaboration avec le ministère britannique de l'éducation et de l'emploi et l'HEFCE, organisme gouvernemental qui ne relève d'aucun ministère en particulier, pour appuyer la recherche universitaire et la commercialisation des résultats, ce qui constitue l'un des principaux objectifs de l'initiative Innovation 2000 de la BEI.
À ce stade, il n'est pas possible d'identifier les investissements qui seront financés au moyen du mécanisme proposé. Toutefois, tous les investissements seront assujettis aux exigences britanniques en matière d'aménagement du territoire, et notamment à celles résultant de la transposition dans la réglementation nationale des directives européennes pertinentes.
Les procédures de passation de marchés de l'HEFCE sont conformes aux directives de l'UE et à la législation nationale.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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