Fiche récapitulative
The project consists in the expansion of the promoter’s telecom network infrastructure in its franchise areas in the Mediterranean region (Castellón, Valencia, Palma de Mallorca, Alicante and Murcia), the Andalusia region (Cádiz, Huelva and Jerez), the North (Cantabria) and the Center of Spain (Castilla La Mancha and Castilla-León). It includes the company’s investment programme for the construction and expansion of its state-of-the-art optical-fibre broadband telecom network. Network reach comprises an addressable market of 7.0 million homes, representing approximately 34% of the homes in Spain.
This project falls under the scope of the Bank's mission to support regional development, competition and innovation investments.
EU Directive 97/11/EC is not applicable as telecom projects have only minimal and temporary environmental effects. Negative impacts include temporary road congestion and other related disruptions during the installation of underground cables. The TV, switching and transmission equipment will be housed in office-type buildings and most of the cables will be placed in underground ducts without a negative environmental impact.Concerning the EU Council Directive 92/43/EEC “Habitats” and the Decision 97/266/EC, the areas covered by the promoter network (only urban areas) are not included in the Natura 2000 sites.
The promoter is a private company operating in a fully competitive market to which EU Directives on procurement (EU Directive 93/38/EEC as well as EC Communication 1999/C 129/C5) do not apply.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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