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Fiche récapitulative
Modernisation d'une partie du réseau autoroutier français. Financement du programme 2003-2005 d'investissements sur autoroutes en service (ICAS) réalisés par ASF et sa filiale ESCOTA.
Le projet vise, par l'élargissement des voies ainsi que par l'augmentation de la capacité des principales barrières de péage, à améliorer les conditions de circulation sur les sections autoroutières en service. Il contribuera à renforcer la sécurité routière notamment par des travaux de signalisation ainsi que par la construction de nouvelles aires de repos.
Les investissements susceptibles d'impact sur l'environnement ont fait ou feront l'objet d'une évaluation ou d'une étude d'impact sur l'environnement selon les dispositions des réglementations communautaire et française en vigueur.
Tous les marchés de travaux et de fourniture seront attribués conformément aux directives de l'UE pertinentes en matière de passation des marchés.
Autoroutier.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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