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    Signature(s)

    Montant
    200 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Italie : 200 000 000 €
    Infrastructure composite : 200 000 000 €
    Date(s) de signature
    21/07/2004 : 200 000 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    16 juin 2004
    Statut
    Référence
    Signé | 21/07/2004
    20030316
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    Sviluppo Provincia di Roma
    Province of Rome.
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    Up to EUR 200 m.
    Up to EUR 500 m.
    Description
    Objectifs

    The proposed loan is directed at supporting the investments foreseen in the 2004-2006 capital investment plan of the local authority directed at improving the innovation capacity of the area and its social cohesion. More specifically, the loan will finance infrastructure schemes in the areas of education, transport and other priority investments schemes in line with the European objectives.

    The allocation of the credit line will give a special emphasis to assisting schemes located in EU assisted areas in the province’s territory. In this respect, it is expected that a 50% share of the expenditures funded under the facility will be employed in assisted areas.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The schemes – mostly of small scale - will be carried out in full compliance with EU rules.

    In line with EU procedures.

    Lien vers la source
    Fiche récapitulative

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    À la une

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    Fiche récapitulative

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes