Signature(s)
Fiche récapitulative
Réseau Ferré de France (RFF) (for rail infrastructure)
SNCF (for railway stations)
Construction of the first section of the eastern branch of the Rhin-Rhône high-speed railway line in eastern central France.
The project will serve to establish high-speed passenger rail services that will generate significant time savings for train users. Improving the rail service will help to divert travellers from private car or plane to rail, thereby causing an overall reduction in the external costs associated with such travel. This project forms part of a priority trans-European transport network (TEN) programme.
The project falls within the categories listed in Annex I of Directive 97/11/EC and was therefore subjected to an environmental impact assessment (EIA) in accordance with French administrative procedures, which take full account of Community legislation.
The promoter is bound by Community directives on procurement procedures. All contracts for works concerning the project will be awarded on the basis of international invitations to tender, with publication in the Official Journal of the EU (OJEU).
Railways.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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