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Fiche récapitulative
The project concerns priority improvement schemes in the water sector (water supply and wastewater infrastructure) and in the waste management sector.
The objective of the project is to improve the quality and efficiency of the services as well as to support the country’s efforts to comply with EU directives. The operation will be undertaken in close co-operation with the ISPA country programme and all sub-projects will be co-financed with ISPA.
The project involves improvements to the wastewater and solid waste management infrastructuire in several regions in Romania and will assist the country in harmonising its environmental standards to EU regulations. The project has an overall positive environmental impact. Environmental impact studies will be carried out as applicable (condition of ISPA grant assistance) and mitigating and/or compensation measures applied as necessary. The project promoter is required to respect the requirements of EU Directive 97/11/EC, amending 85/337/EEC.
Procurement will be carried out in accordance with the ISPA implementation procedures, which follow the principles of the respective EU procurement directives including, where required, publication of tender notices in the EU Official Journal.
Solid waste management.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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