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Signature(s)

Montant
400 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Italie : 400 000 000 €
Transports : 120 000 000 €
Aménagement urbain : 280 000 000 €
Date(s) de signature
21/12/2010 : 60 000 000 €
21/12/2010 : 60 000 000 €
21/12/2010 : 140 000 000 €
21/12/2010 : 140 000 000 €
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Fiche technique
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Fiche récapitulative

Fiche récapitulative

Date de publication
22 octobre 2010
Statut
Référence
Signé | 21/12/2010
20070033
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Sviluppo Urbano Milano

Comune di Milano

Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
Up to EUR 200 million.
EUR 400 million.
Description
Objectifs

The framework loan is intended to finance a selected list of schemes included in the Public Work Program 2010-2012 of the Municipality of Milan. The schemes eligible for Bank financing will be selected in close cooperation with the Promoter.

The operation will contribute to facilitate the implementation of investment schemes that will contribute to the efficiency of the urban transport system and improve the quality of urban life from both an environmental and a social perspective.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project includes a wide range of schemes, some of which may fall under Annex II of the Directive 85/337/CEE (as subsequently amended). However, most of the schemes included in the project are of small size and unlikely to require an EIA. The project is expected to have an overall net positive effect on the environment as well as important social benefits for the population and is unlikely to affect any Natura 2000 site. As the project consists of the financing of a program of investments, compliance of the main strategic plans with Directive 2001/42/EC will also be required.

The Promoter follows EU public procurement procedures. The Bank will require the contracts for the implementation of the projects to be tendered in compliance with the applicable EU procurement legislation, in particular Directive 2004/17/CE and Directive 2004/18/CE, with parallel publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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