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Fiche récapitulative
SPV: City of Zaragoza (20%)-Private Partner (80%)
The project concerns the construction and operation of a new 13 km tramway line in the city of Zaragoza, including the realisation of 25 stations and the acquisition of the rolling stock. The new infrastructure will connect Valdespartera, in the southern part of the city, to the Parque Goya in the northern part of the city.
The project will contribute to regional development by improving traffic conditions and the urban environment in Zaragoza.
The project falls under Annex II of the EIA Directive under which the need for a full Environmental Impact Assessment is decided by the Competent Authority according to the national legislation. The promoter will be required to provide evidence about any decision taken in this respect.
The Promoter is subject to and follows EU procurement procedures including publication in the EU Official Journal (in this particular case, Directive 2004/17/CE). As usual, the Bank will include a clause to this effect in the finance contract. However, all contracts over the relevant EU Directive thresholds will be tendered in accordance with EU law.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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