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Fiche récapitulative
The implementation of a large-scale waste incineration plant for the treatment of non-hazardous, residual municipal solid waste, designed to co-generate electricity and heat. Further on, the project will comprise the first section of a dedicated landfill to dispose inert residues of waste combustion.
The objectives are improved waste management and rational use of energy in line with the provincial waste management plan of 2005.
The projected waste incineration plant falls under Annex I of the EIA Directive 85/337/EEC, amended 97/11/EC and 2003/35/EC, while the landfill falls under Annex II. The details of the environmental procedures followed for all project components including the results of EIAs, public consultation, and proposed mitigating measures will be reviewed during appraisal.
The Bank will examine the procurement procedures during appraisal and will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project are tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement Directive (2004/18/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.
Electricity, Gas and Water Supply
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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