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Fiche récapitulative
Fos 2XL project concerns the construction of port infrastructure for two new dedicated container terminals in Fos-sur-Mer, PAM’s western harbour area. The Fos 2XL project is included in France’s long term priority transport infrastructure network.
To increase and further develop container shipping activity in the Port of Marseille.
The Project falls under Annex I of the EU Directive 97/11 and requires an EIA. The EIA process has been carried out by the Promoter in two phases, in 2002 for the dredging works and in 2005-2006 for other project works, with corresponding administrative authorizations granted on 8 October 2002 and 10 May 2006, respectively. The appraisal mission will verify that any impacts from the project on internationally/locally protected biodiversity areas have been subject of an appropriate assessment in line with the Habitats Directive, or that the competent authority for nature conservation has determined that this is not required.
The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2004/17/EEC), with parallel publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate. The status of procurement for the various project components will be reviewed during appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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