Signature(s)
Fiche récapitulative
Emschergenossenschaft
The project concerns the restructuring of a regional wastewater system in the northern part of the Ruhr territory in North Rhine Westphalia (in particular investments from 2010-2013).
The overall objective of the project is the renaturation of the River Emscher of a length of about 85 km, to disconnect the present raw and open wastewater discharges and to take account of stormwater/flooding requirements.
The main objective of the project is the compliance with the water quality and service standard set by the EC directives. Where and if applicable, the requirements of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 85/337/EEC, amended by 97/11/EC, and 2003/35/EC, will be respected. The promoter will, prior to the presentation to the Bank’s Board, be responsible for transmitting to the Bank the non-technical summary of the EIA for publication on the Bank’s web. In addition, for any part of the project that may impact on a nature conservation site, the promoter will be required to provide to the Bank information on the mitigation measures required to comply with the Habitats Directive.
The Bank will request from the promoter that contracts for the implementation of the project have been or shall be tendered in accordance with the relevant EU procurement Directives 2004/17/EC, 2004/18/EC and 2009/81/EC) with publication of the tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes