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Fiche récapitulative
National Fund for Environmental Protection and Water Management (Narodowy Fundusz Ochrony Srodowiska i Gospodarki Wodnej, NFOSIGW).
The project concerns a group loan for co-financing of a number of water and wastewater projects, all of which are co-financed with EU Funds.
The sub-projects are in the field of water supply and wastewater collection & treatment, and expected to provide positive impacts for public health and environment.
All sub-projects have been, or will be, approved by DG Regio for the Commission’s co-funding, that includes an environmental due diligence. The Bank’s appraisal will focus on the verification of all approvals given and the due implementation of environmental impact mitigation plans.
In many of the sub-projects, procurement of services and works has already been done in line with national legislation compliant with EU Directives as applicable. The Bank’s appraisal will focus on the analysis of tendered unit rates vs original cost estimates, so as to support the establishing of a sound unit rate data base for future cost estimates.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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