Fiche récapitulative
The project involves the reinforcement and extension of the electricity distribution network in Spain, partly in convergence regions, during the 2008-2010 period.
The project will enable the promoter to improve the reliability and quality of electricity supply. The project will also cater for demand growth of circa 3%/a, reduce losses, and improve safety performance. These benefits are consistent with EU objectives to support the management and rational use of energy.
Few schemes of the project are expected to fall under Annex I of the EIA Directive while most of them will fall under ANNEX II, leaving it to the national competent authority to decide whether an EIA would be required in line with the screening criteria specified in the directive. The specific requirements of the different Spanish autonomous regions and the promoter’s application thereof will be investigated during appraisal. The potential negative impact on sites of nature conservation will be also investigated during appraisal. The promoter prepares systematically environmental studies for all new power lines and substations and submits them with the investment proposals to the competent authorities. For any investment requiring an EIA, the Bank will ensure access to the Non-Technical Summary.
The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, with parallel publication of tender notices in the Official Journal of the EU as and where appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes