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Signature(s)

Montant
1 000 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Pologne : 1 000 000 000 €
Transports : 1 000 000 000 €
Date(s) de signature
29/06/2009 : 1 000 000 000 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
1 avril 2009
Statut
Référence
Signé | 29/06/2009
20080213
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
A2 Toll Motorway 2nd Segment TEN
Autostrada Wielkopolska SA (AWSA)
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
Up to 50% of project cost.
EUR 1 600 million.
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Construction of 106 km of motorway between Swiecko and Nowy Tomysl.

This section of the A2 lies on the TEN-T network (link between Berlin and Warsaw).

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project falls under Annex I of EIA Directive 85/337/EEC, as amended by Directives 97/11/EC and 2003/35/EC. The Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive 2001/42/EC does not apply. The project is located in an environmentally sensitive area. The proposed alignment crosses three Natura 2000 sites and several other Natura 200 and other protected sites, which are either adjacent to or in the vicinity of the motorway, may also suffer impacts. The Habitats Directive therefore applies.

During appraisal, the Bank will review the EIA process adopted to date - in particular the history of the analysis of alignment alternatives, the public consultations carried out, and impacts on actual and shadow list Natura 2000 sites - to confirm it complies with applicable EU Directives.

The project is to be implemented through a negotiated specification of business terms provided for in an existing concession agreement (CA), with two phases, signed in September 1997. This existing concession was procured through a restricted tender process after an international call for application to tender was launched in September 1995. The CA provides for the detailed definition of rights and obligations of the second phase (“the deferred business terms”) agreed between the parties on 30 August 2008. The Bank will review the procurement process during appraisal.

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Fiche récapitulative

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

À la une

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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