Fiche récapitulative
RTE EDF Transport S.A.
The project consists of a 4-year investment programme (2008-2011), comprises 31 schemes for reinforcing and extending the promoter’s transmission electricity network throughout France.
The main purpose of the project is to cater for demand growth while improving efficiency and reliability of supply and to provide for connection of traditional and renewable generation resources.
Some schemes of the project involving long 400 kV and 225 kV overhead lines will fall under Annex I of the EIA Directive (85/337/EC and amendments), while the remainder will fall under ANNEX II, leaving it to the national competent authority to decide whether an EIA would be required in line with the screening criteria specified in the directive. The impacts that can be typically expected for such project schemes relate to visual impact, vegetation clearance, electromagnetic fields, noise nuisance, and disturbance during construction. The specific requirements of the French environmental legislation and the promoter’s application thereof will be investigated during appraisal. This includes addressing potential negative impacts on sites of nature conservation.
EIB will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, including publication of tender notices in the Official Journal of the EU as and where appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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