Fiche récapitulative
The project concerns mainly the promoter’s investment in new technologies in its core business areas of industrial process equipment for cooling, drying and mechanical separation.
The project aims at (i) improving the efficiency of the promoter’s existing products (at the level of individual components as well as of integrated process systems), notably their energy efficiency, and (ii) the initial market launch of new products.
The first part of the project concerns the continuation of current RDI practice and will be carried out within existing facilities (laboratories, pilot plants, etc.) and the current investment programme does not foresee investments falling under the EIA Directive 85/337/EEC, amended by Directives 97/11/EC and 2003/35/EC. An EIA therefore is not required for this RDI part. The second part concerns investments in manufacturing activities that potentially fall under Annex II of the EIA Directive 85/337/EEC, amended by Directives 97/11/EC and 2003/35/EC: The decision by the competent authorities, whether, for the various investments, individual EIAs will be required, will be checked during appraisal.
Procurement is expected to be in line with EIB guidelines for private sector projects. The Bank’s services will verify details during the project’s due diligence.
The project is eligible under the Risk Sharing Finance Facility (RSFF). RSFF is an innovative credit risk sharing scheme jointly set up by the European Commission and the European Investment Bank to improve access to debt financing for private companies or public institutions promoting activities with a higher financial risk profile in the fields of research, technological development, demonstration and innovation investments.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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