Fiche récapitulative
Safran S.A.
Financement de dépenses de programmes de R&D pour développer une nouvelle génération de moteurs d’avions dans le secteur civil.
Le projet contribuera à améliorer la technologie du promoteur dans le domaine des moteurs d’avion, apportant des résultats environnementaux positifs, notamment en termes de diminution des émissions de CO2 et de bruit.
Le projet concerne des investissements dans les activités de la recherche, du développement et de l’innovation qui seront menés dans des installations existantes. Dans l’ensemble, le projet aura un impact environnemental positif, grâce aux réductions substantielles d’émissions nocives et de bruit. Les services de la Banque vérifieront durant l’instruction si le projet est sujet aux directives EIE 85/337/EEC, modifiée par les Directives 97/11/EC et 2003/35/EC, au quel cas une étude d’impact environnemental serait requise.
Les procédures relatives à la passation des marchés devront respecter les directives BEI sur les projets du secteur privé. Les services de la Banque vérifieront les détails durant l’instruction du projet.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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