Signature(s)
Fiche récapitulative
Midi-Pyrénées Region
Mr Poncet Montange, Finance Director
The project forms part of the 2007-2013 Midi-Pyrénées Rail Plan and involves a subset of four operations to renovate and three to develop the network and signalling facilities.
The project aims to accelerate the upgrading of the regional network and accommodate the growth in regional express (TER) traffic.
The application of Directive 2001/42/EC relating to the environmental impact assessment of certain plans and programmes will be examined in the course of the appraisal. The project components concerning railway development works fall within the categories listed in Annex I of Directive 1997/11/EC amending Directive 85/337/EEC and changes thereto. They have been the subject of an Environmental Impact Assessment (EIA) in connection with a preparatory enquiry to obtain a Declaration of Public Utility.
The promoter is bound by Community directives on procurement procedures, in particular Directive 2004/18/EC. Accordingly, the EIB will examine these procurement procedures at the appraisal stage.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes