Signature(s)
Fiche récapitulative
City of Sofia
Rehabilitation of three of the main traffic nodes of Sofia’s road network.
Improvement of the quality of circulation and road safety.
As a Member State, Bulgaria has harmonised its environmental legislation in line with the relevant EU Directives (85/337/EC, as amended, and 2001/42/EC). The schemes would most likely fall outside both Annex I and II of the EU EIA Directive, however this screening will be performed by the Competent Authority on a case-by-case basis. Details on each scheme will be checked at appraisal stage, when the relevant specific information is available and can be analysed.
The promoter is a public entity subject to EU Public Procurement rules. EU Directives (2004/18/EC and 2004/17/EC) have been transposed into national legislation. Tenders will be/have been organised in compliance with EU requirements, with publication of tender notices in the EU Official Journal for projects above thresholds. Procurement procedures are therefore satisfactory to the Bank.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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