Signature(s)
Fiche récapitulative
Brest Métropole Océane (Communauté Urbaine de Brest)
Construction of first tramline in Brest.
The purpose of this first tramline is to attract people to the city centre, facilitate east-west travel and open up new parts of the conurbation to promote urban renewal and rehabilitation.
The project comes under Annex II to the Directive on EIAs; an EIA is not strictly mandatory although the works must be examined by the responsible authority. In this particular case, an EIA has already been carried out in accordance with the national legislation governing environmental issues and public enquiry procedures (enquiry prior to declaration of public interest).
The promoter is required to comply with the EU's procurement procedures (Directive 2004/17/EC), including publication of invitations to tender in the Official Journal of the European Union. All contracts have been or will be awarded in accordance with regular, transparent procedures under the legal framework of the European Union, which have enabled or will enable the most economically and technically favourable bids to be selected. Under these conditions, the procurement procedures applied by the promoter are appropriate for the project and considered acceptable by the Bank.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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