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Fiche récapitulative
Framework facility to co-finance schemes aiming at developing, managing and protecting the forests in Hungary.
The proposed project will support the implementation of measures identified by Hungary’s Rural Development Operational Programme for the 2007-2013 programming period, and will focus in particular on afforestation, improved and sustainable forest management, soil protection and regeneration of natural habitat.
The project, a framework loan to support the co-financing of selected, long-term forestry measures of the Hungarian RDP, is expected to deliver multiple environmental benefits including improved forest ecosystem health, greenhouse gas sequestration and contribution to nature protection objectives. Forest activities may require an EIA subject to the judgment of the competent authority, in accordance with Directive 85/337/EEC. Where a Natura 2000 site may be affected, the Bank requires the promoter to follow the Nature Directives’ procedures as transposed into national law and to complete Forms A or B as appropriate. All the environmental aspects will be assessed in detail during the project appraisal process.
The promoter is a public entity and therefore subject to procurement procedures which should comply with directive 2004/18/EG (to be assessed during appraisal).
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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