Signature(s)
Fiche récapitulative
The European Investment Bank (EIB),
Caisse des Dépôts et Consignations (CDC),
Cassa Depositi e Prestiti (CDP),
Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW),
Instituto de Credito Oficial (ICO), and
Powszechna Kasa Oszędności (PKO)
Pan-European infrastructure fund for long term institutional investors to finance the implementation of strategic European policy objectives and projects in the Transport, Energy/Climate and Renewables sectors.
This Fund is designed to contribute to the European Economic Recovery Plan by financing the implementation of strategically important European policy objectives in Energy/Climate, Renewable and Transport sector infrastructures.
Due to their technical characteristics, some of the Fund’s investments may fall under Annex I or II of the EIA-Directive. The legal documentation to be entered into by the Bank will include a provision under which the Fund Manager should ensure that the portfolio companies are in compliance with Community and national law in relation to environmental protection.
The Fund’s investment guidelines will be required to ensure that contracts for the implementation of individual schemes have been tendered in accordance with the relevant EU legislation in relation to competition and award of public contracts.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes