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Fiche récapitulative
The project considers a part financing of small and medium investment schemes in the City of Zielona Gora, relating mainly to the road infrastructure, cultural and recreational facilities.
The project is a multi-scheme multi-sector framework loan to finance the strategic investments of Zielona Gora, as included in the three-year rolling annex to the municipal budget. Schemes are expected to be in the fields of transport and local roads modernisation, enhancement of energy efficiency (street lighting and public buildings), education facilities, cultural and historical heritage, recreational infrastructure and public buildings rehabilitation.
The promoter will be required to implement this Framework Loan in compliance with EU environmental legislation. The Bank will request to be informed of the actions/decisions taken by the Promoter and the Competent Authorities on the necessity of undertaking an EIA and on the impact on biodiversity of the schemes to be financed. All the relevant projects’ key documents will be published in line with the Bank’s procedures.
EU Directives on procurement (2004/18/EC and 2004/17/EC) have been transposed into the national legislation. The Promoter will be required to organize the tenders in compliance with EU requirements. Application of EU procedures for the tender of contracts will be reviewed by the Bank’s services during appraisal, allocation and monitoring.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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