COLLEGES NORD DE FRANCE

Signature(s)

200 000 000 €

France : 200 000 000 €

Éducation : 200 000 000 €

17/12/2010 : 200 000 000 €

Fiche technique

COLLEGES NORD DE FRANCE

Fiche récapitulative

Schools in Northern France

Communiqués associés

France : 30 collèges neufs ou rénovés accessibles aux jeunes à mobilité réduite

Fiche récapitulative

19 mars 2010

Signé | 17/12/2010

20090399

Schools in Northern France

Nord Department

Up to EUR 200 million.

Up to EUR 550 million.

France

Éducation

The project concerns the design and construction and/or renovation of thirty-five schools in the Nord Department of France.

A good level of education and a feeling of being properly included and integrated in society are essential for a country’s current and future economic situation and its social and intellectual development. The project will help to improve the human capital stock of the Nord Department.

The project involves new buildings and extensions and/or renovation work for educational purposes. Directive 97/11/EC does not specifically mention the need for an Environmental Impact Assessment (EIA) for educational premises but this project could be regarded as an urban renewal project (Annex II to the EU Directive). This point will have to be examined during the appraisal.

Tendering procedures used for public buildings are required to comply with Community procurement directives (Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC, as amended by Commission Regulation 1874/2004).

Fiche récapitulative

Schools in Northern France

Fiche technique

COLLEGES NORD DE FRANCE

Communiqués associés

France : 30 collèges neufs ou rénovés accessibles aux jeunes à mobilité réduite

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

À la une

Communiqué de presse

France : 30 collèges neufs ou rénovés accessibles aux jeunes à mobilité réduite

17 December 2010

M. Bernard Derosier, Président du Conseil Général du Nord et M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz, Vice-Président de la Banque Européenne d’Investissement (BEI), signent ce 17 décembre 2010 à Lille un contrat de financement d'un montant de 200 millions d’euros dont l’objectif est de doter le territoire de 30 collèges neufs ou rénovés, accessibles aux jeunes à mobilité réduite et équipés d’un matériel informatique adapté et performant. L’investissement total de ce projet est estimé à 477 millions d’euros.

Le financement de ce projet permettra la réalisation de quatre mesures clef dans le domaine de l’éducation et de l’excellence environnementale :

La construction et la rénovation de 17 collèges destinés à accueillir des élèves du secondaire ;
L’optimisation de [...]

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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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