Signature(s)
Fiche récapitulative
First phase of development of a deep-water port for super-post-Panamax container vessels. The port’s first phase will provide three berths through 1,255metres of quay development.
The project is expected to improve the intermodal efficiency of the UK national freight distribution, reducing total land transport costs and increasing the modal share of rail and short-sea coastal shipping.
The project falls under Annex I of Directive 97/11/EC, requiring a full EIA which was carried out between 2002-2008, including extensive environmental impact studies and a Public Inquiry.
The Outline Planning Permission for the London Gateway development, covering the works within the jurisdiction of local planning authorities, was granted by the Department for Communities and Local Government on 30 May 2007, and the consent application for port development, the London Gateway Harbour Empowerment Order (HEO) 2008, was issued by the Department for Transport on 2 May 2008.
EIA and biodiversity assessment requirements and status for the project will be checked during appraisal.
London Gateway Port Ltd. is a contracting authority within the meaning of Directive 2004/17/EC of 31 March 2004.
The Bank will require the Promoter to ensure that all contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the above procurement legislation, with parallel publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.
Procurement procedures and status for the various project components will be checked during appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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