Fiche récapitulative
Comunidad Autónoma de las Islas Baleares (CAIB)
The project concerns the co-financing of a large number of mostly small public investments in the schools estate of the Islas Baleares. The programme comprises the new construction, expansion and the rehabilitation or modernisation of the existing school infrastructure throughout the four islands.
The purpose of the programme is to (i) improve the quality of CAIB’s pre-university educational infrastructure; (ii) expand the capacity of CAIB’s pre-university schools to face the fast school-age population growth experienced in the last decade in the islands; and (iii) respond to a different distribution of the student population in the islands.
Educational facilities are not specifically mentioned in the EIA Directive on Environmental Impact Assessment, though the project may be covered by Annex II of the Directive in relation to urban development. During appraisal the Bank’s services will verify whether any EIA is required and the environmental effects of the project.
The Bank requires the promoter to ensure that all relevant contracts for the implementation of the project have been or shall be tendered in accordance with the relevant EU procurement legislation. The procurement procedures will be examined during appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes