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Fiche récapitulative
Generalitat de Catalunya
The Investment Plan for Social Cohesion of Catalonia 2009-2012 seeks to contribute to economic growth and job creation, by promoting the development of human capital and regional infrastructure. Following approval and disbursement of the first Catalunya Infraestructura Regional,loan, the Bank has been requested to continue its support to the Region with financial contributions for eligible schemes in the areas outlined above under a second operation.
A number of priority investment schemes have been selected for the purposes of this project covering the following areas: (i) social inclusion, (ii) health, (iii) education, (iv) culture and cultural heritage, (v) urban renewal, (vi) sustainable transport and (vii) environment.
The project is a multi-sector multi-scheme operation classified as a Framework Loan. Some of the schemes may eventually fall under Annex I or Annex II of the EIA Directive 85/337/EEC, amended by Directives 97/11/EC and 2003/35/EC, or may have an impact on an area forming part of Natura 2000 network. Compliance with the relevant directives will be verified.
The promoter, as a public administration entity, is required to follow EU public procurement rules (2004/17/EC and 2007/18/EC) including publication of contract notices in the EU Official Journal as implemented by national law, if and where appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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