Signature(s)
Fiche récapitulative
National Fund for Environmental Protection and Water Management (Narodowy Fundusz Ochrony Środowiska i Gospodarki Wodnej, NFOSIGW).
Selected projects such as biomass fired power plants, biogas plants producing heat and electricity and energy efficient refurbishment of public buildings.
The projects are eligible for both subsidies and loan finance. The Polish government has signed an Assigned Amount Unit Purchase Agreement with Spain. Spain will contribute in this way 25 MEUR to a Green Investment Scheme managed by the National Environmental Protection and Wastewater Management Fund (NFOSIGW). The projects will receive up to 30% grants and may in addition request an additional 45% of loans from the NFOSIGW.
The proposed operation would support a series of investments in renewable energy and energy efficiency that would contribute to the EU energy and climate change objectives.
This operation intends to bring environmental benefits by supporting projects that help to mitigate climate change and reduce energy consumption. The individual schemes are likely to be small and would be expected to have limited environmental impacts. Due to their technical characteristics, the schemes to be proposed for allocation are likely to fall under Annex II of the EIA Directive. The Bank will assess the promoter’s capacity and procedures to ensure compliance with national and European environmental and biodiversity regulations.
The Bank will review the systems and procedures applied by the promoter during appraisal, including compliance with relevant national and EU legislation, as defined by Procurement Directive 2004/17/EC, and publication in the Official Journal of the EU where appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes